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Destination à faible risque
Destination à grand risque
Locaux à destination spéciale
Occupation à grand risque
Occupation à grands risques
établissement peu dangereux
établissement très dangereux
établissement à destination spéciale
établissement à risques très élevés
établissement à statut spécial

Traduction de «établissement à destination spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement à destination spéciale | locaux à destination spéciale

special occupancy


établissement à risques très élevés [ établissement très dangereux | occupation à grands risques | occupation à grand risque | destination à grand risque ]

high hazard occupancy


messages destinés spécialement à toutes les stations de navire

messages specially intended for all ship stations


Comité pour la mise en oeuvre du règlement établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes

Committee for applying the regulation setting up the special system of assistance to traditional ACP suppliers of bananas


établissement à statut spécial

special-status institution


effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales

special negotiable instrument for optional use in international transactions


Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment


Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Agreement on the Temporary Importation, Free of Duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for Use on Free Loan in Hospitals and other Medical Institutions for Purposes of Diagnosis or Treatment


établissement peu dangereux | destination à faible risque

light hazard occupancy


établissement très dangereux | destination à grand risque

high hazard building | high hazard occupancy | building of high hazard occupancy | extra hazard occupancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour des comptes prend toutes les mesures nécessaires pour que les réponses des institutions ou organismes concernés à ses observations, ainsi que le calendrier d'établissement du rapport spécial, soient publiés en même temps que le rapport spécial".

The Court of Auditors shall take all necessary steps to ensure that the replies to its observations from each institution or body concerned, as well as the timeline for the drawing up of the special report, are published together with the special report".


La Cour des comptes prend toutes les mesures nécessaires pour que les réponses des institutions ou organismes concernés à ses observations, ainsi que le calendrier d'établissement du rapport spécial, soient publiés en même temps que le rapport spécial".

The Court of Auditors shall take all necessary steps to ensure that the replies to its observations from each institution or body concerned, as well as the timeline for the drawing up of the special report, are published together with the special report".


À moins que les parties au litige n'en conviennent autrement, le groupe spécial peut recevoir des observations présentées en qualité d'amicus curiæ de la part de personnes physiques ou morales intéressées établies sur le territoire des parties au litige, pour autant qu'elles parviennent dans un délai de dix jours à compter de la date d'établissement du groupe spécial.

Unless the disputing Parties agree otherwise, the Panel may receive Amicus Curiae briefs from interested natural or legal persons, established in the territory of the disputing Parties, as long as they are presented within 10 days from the date of establishment of the Panel.


38. Sauf convention contraire des parties dans les cinq jours suivant l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient soumises dans les dix jours suivant l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, qu'elles ne dépassent en aucun cas quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait examinée par le groupe spécial d'arbitrage.

38. Unless the Parties agree otherwise within five days of the date of establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within 10 days of the date of establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, including any annexes, and that they are directly relevant to the factual issue under consideration by the arbitration panel.


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Sauf convention contraire des parties dans les cinq jours suivant l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient soumises dans les dix jours suivant l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, qu'elles ne dépassent en aucun cas quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait examinée par le groupe spécial d'arbitrage.

Unless the Parties agree otherwise within five days of the date of establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within 10 days of the date of establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, including any annexes, and that they are directly relevant to the factual issue under consideration by the arbitration panel.


Les volailles de reproduction et de rente autres que les ratites et les poussins d’un jour autres que de ratites importés séjournent dans l’établissement ou les établissements de destination à compter de la date de leur arrivée:

Imported breeding and productive poultry other than ratites and day-old chicks other than of ratites shall be kept on the establishment(s) of destination from their date of arrival:


le transport des produits de la pêche dont la nature n'a pas été fondamentalement altérée, y compris des produits de la pêche vivants, du lieu de production jusqu'au premier établissement de destination.

the transport of fishery products the nature of which has not been substantially altered, including live fishery products, from the place of production to the first establishment of destination.


3. Pendant le transport, la chaîne du froid doit être maintenue et la température du lait ne doit pas dépasser 10 ºC à l'arrivée dans l'établissement de destination.

3. During transport the cold chain must be maintained and, on arrival at the establishment of destination, the temperature of the milk must not be more than 10ºC.


Mais la proposition reprise dans le rapport et consistant à ouvrir des bureaux d’information sur le service domestique destinés spécialement aux émigrantes m’apparaît étrange.

But I find the proposal contained in the report to set up, especially for immigrants, an information office on domestic services, very odd.


- le vétérinaire officiel du lieu de destination ou, dans le cas prévu au chapitre 10 de l'annexe I à la directive 92/118/CEE, le vétérinaire officiel de l'entrepôt intermédiaire, informé par le responsable de l'établissement de destination ou de l'entrepôt intermédiaire, doit notifier dans un délai de quinze jours, au vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier qui lui a notifié l'envoi, l'arrivée à destination du produit.

- the official veterinarian at the place of destination or, in the cases provided for in Chapter 10 of Annex I to Directive 92/118/EEC, the official veterinarian responsible for an intermediate warehouse, shall be informed by the management of the establishment of destination or of the intermediate warehouse of the arrival of the product at its destination, and shall within 15 days notify the official veterinarian at the border inspection post who notified him of the shipment.




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établissement à destination spéciale ->

Date index: 2022-10-18
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