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Gestion de l'observance des mesures de sécurité
Incitation à l'observance des mesures de sécurité
SIMEO
Système de repérage des indices
évaluation d'une mesure de sécurité routière
évaluation de l'observance des mesures de sécurité

Translation of "évaluation de l'observance des mesures de sécurité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
évaluation de l'observance des mesures de sécuri

Assess compliance with safety precautions


gestion de l'observance des mesures de sécurité

Manage compliance with safety precaution


incitation à l'observance des mesures de sécurité

Compliance with safety precautions


évaluation d'une mesure de sécurité routière

evaluation of a road safety measure


lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE

Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy | Sanctions Guidelines


Système intégré de mesure et d'évaluation de l'observation [ SIMEO | Système de repérage des indices ]

Integrated Compliance Measurement and Assessment System [ ICMAS | Leads Tracking System ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) sans restreindre la portée des alinéas a) et b), prendre les moyens pour faire observer les mesures de sécurité au travail que prévoit le présent règlement.

(c) without limiting the generality of paragraphs (a) and (b), arrange that the safe working practices set out in these Regulations will be complied with.


Monsieur le président, membres du comité, dans le cadre de votre examen de la sécurité à nos frontières, vous aurez l'occasion d'observer les mesures de sécurité prises à nos points d'entrée.

Mr. Chairman, members of the committee, as you study the issue of border security you will have the opportunity to observe the screening process at our ports of entry.


Des études menées par le gouvernement montrent que le faible nombre d'accusations et de condamnations criminelles témoigne non pas de la bonne observation des mesures de sécurité, mais plutôt de la difficulté et des coûts qu'il faut engager pour prouver la culpabilité au-delà du doute raisonnable.

Studies done by the government show that the low number of criminal charges and convictions are an indication not of the stringent observance of safety measures, but rather of the problems and costs involved in proving a party's guilt beyond a reasonable doubt.


3. demande qu'un juste équilibre soit trouvé entre politiques de prévention et mesures de répression en vue de préserver la liberté, la sécurité et la justice; insiste sur le fait que les mesures de sécurité devraient toujours être appliquées dans le respect du principe de l'État de droit et de la protection des droits fondamentaux, comme le droit au respect de la vie privée et à la protection des données, les libertés d'expressio ...[+++]

3. Calls for the right balance to be sought between prevention policies and repressive measures in order to preserve freedom, security and justice; stresses that security measures should always be pursued in accordance with the principles of the rule of law and the protection of fundamental rights such as the right to privacy and data protection, freedom of expression and association and due process; calls on the Commission, therefore, when implement ...[+++]


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3. demande qu'un juste équilibre soit trouvé entre politiques de prévention et mesures de répression en vue de préserver la liberté, la sécurité et la justice; insiste sur le fait que les mesures de sécurité devraient toujours être appliquées dans le respect du principe de l'État de droit et de la protection des droits fondamentaux, comme le droit au respect de la vie privée et à la protection des données, les libertés d'expressio ...[+++]

3. Calls for the right balance to be sought between prevention policies and repressive measures in order to preserve freedom, security and justice; stresses that security measures should always be pursued in accordance with the principles of the rule of law and the protection of fundamental rights such as the right to privacy and data protection, freedom of expression and association and due process; calls on the Commission, therefore, when implement ...[+++]


3. demande qu'un juste équilibre soit trouvé entre politiques de prévention et mesures de répression en vue de préserver la liberté, la sécurité et la justice; insiste sur le fait que les mesures de sécurité devraient toujours être appliquées dans le respect du principe de l'État de droit et de la protection des droits fondamentaux, comme le droit au respect de la vie privée et à la protection des données, les libertés d'expressio ...[+++]

3. Calls for the right balance to be sought between prevention policies and repressive measures in order to preserve freedom, security and justice; stresses that security measures should always be pursued in accordance with the principles of the rule of law and the protection of fundamental rights such as the right to privacy and data protection, freedom of expression and association and due process; calls on the Commission, therefore, when implement ...[+++]


22. demande au Secrétaire général, à cet égard, de présenter à la commission des budgets une évaluation globale des mesures de sécurité adoptées à ce jour par le Parlement ainsi que les conséquences budgétaires de ces mesures depuis la décision d'internaliser les services de sécurité du Parl ...[+++]

22. Requests, in this regard, the Secretary-General to present to the Committee on Budgets a global evaluation of the security measures taken so far by the Parliament and the budgetary consequences of such measures, since the decision to internalise Parliament security services (Bureau decision dated June 2012) and to outline the measures envisaged to reinfo ...[+++]


23. demande au Secrétaire général, à cet égard, de présenter à la commission des budgets une évaluation globale des mesures de sécurité adoptées à ce jour par le Parlement ainsi que les conséquences budgétaires de ces mesures depuis la décision d'internaliser les services de sécurité du Parl ...[+++]

23. Requests, in this regard, the Secretary-General to present to the Committee on Budgets a global evaluation of the security measures taken so far by the Parliament and the budgetary consequences of such measures, since the decision to internalise Parliament security services (Bureau decision dated June 2012) and to outline the measures envisaged to reinfo ...[+++]


Il nécessite la délivrance d'un permis par la CCSN. Pour obtenir un tel permis, il faut présenter un plan de sécurité qui contient des renseignements détaillés, notamment sur l'évaluation de la menace, les mesures de sécurité proposées, le trajet et les mesures prises le long de celui-ci.

In order to obtain such an approval, the licensee must submit a transport security plan that provides detailed information, including a threat assessment, the proposed security measures, the route, and other arrangements along the route, all in accordance with the nuclear security regulations.


Pour ce qui est des autres catégories de bateaux effectuant des liaisons nationales, il a été convenu que les États membres devraient effectuer une évaluation des risques en termes de sécurité afin d'être à même de décider dans quelle mesure ils appliquent les mesures de sécurité sans compromettre le niveau global de sécurité.

As far as other categories of ships operating domestic services were concerned, it was agreed that Member States must carry out a security risk assessment so as to be able to decide the extent to which security measures are applied without compromising the overall level of security.




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évaluation de l'observance des mesures de sécurité ->

Date index: 2021-02-09
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