Translation of "10-second line " (English → French) :

AB. considérant que, ces dernières années, la concurrence acharnée des génériques dans le domaine des médicaments antirétroviraux (ARV) de première intention a contribué à faire baisser les prix de presque 99 %, passant de 10 000 dollars US à environ 130 dollars US par patient et par an, mais que les prix des médicaments de deuxième intention, nécessaires aux patients car la résistance se développe naturellement, demeurent élevés, surtout en raison des obstacles croissants en matière de brevets dans les principaux pays qui produisent des médicaments génériques,

Le président: D'accord. Dans ce cas, je vais inscrire en premier la motion de M. Bryden qui constituait un amendement prévoyant l'insertion des mots «liberté de parole et» après les mots «dont le respect» à la deuxième ligne du texte, sous (b), qui remplace les lignes 10 et 11 à la page 3.

(10) Il convient de prolonger le plan d'action par une période supplémentaire de deux ans, qui devrait être considérée comme une seconde phase; afin de prendre des dispositions spécifiques pour la seconde phase, les lignes d'action devraient être modifiées en tenant compte de l'expérience acquise et des résultats du rapport d'évaluation.

- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes en matière d'OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième et troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à 10 millions d'euros et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la directive 78/660/CEE(7), soit une entité qui, au sein d'un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéfici ...[+++]ant d'une ligne de financement bancaire".

Motion n 98 de M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Reynolds (West Vancouver Sunshine Coast), Que le projet de loi C-2, à l'article 398, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 28, page 161, de ce qui suit : « 398 (1) Le directeur général des élections radie du registre des partis un parti suspendu à la date à » Motion n 99 de M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Reynolds (West Vancouver Sunshine Coast), Que le projet de loi C-2, à l'article 398, soit modifié par suppression des lignes 36 à 43, page 161, et des lignes 1 à 11, page 162.

M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), propose la motion n 8 — Que le projet de loi C–71, à l’article 20, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 30, page 7, de ce qui suit : « tics, health effects or health hazards of the » M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Goodale (ministre de l’Agr ...[+++]iculture et de l’Agroalimentaire), propose la motion n 26 — Que le projet de loi C–71, à l’article 40, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 39, page 15, de ce qui suit : « Minister within the prescribed time and in the prescribed manner».