Translation of "134 " (English → French) :

CT 134 Musketeer

Communications et radar d'aéronef - CT 134 Musketeer

Avionique - CT 134 Musketeer

procédures négociées, telles que visées à l’article 134, paragraphe 1, points c), g) iii), h), et j).

aux procédures négociées sans publication préalable prévues à l'article 134, sauf en cas de concours en vertu de l'article 134, paragraphe 1, point d), et de prospection du marché local en vertu de l'article 134, paragraphe 1, point g).

Tony Tirabassi propose, Que le projet de loi C-25, à l'article 12, soit modifié : a) par substitution, dans la version française, à la ligne 19, page 134, de ce qui suit : « une durée déterminée». b) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 21, page 134, de ce qui suit : « specified term ceases to be an employee at the » c) par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 24 et 25, page 134, de ce qui suit : « (2) A deputy head may extend a specified term referred to in subsection (1), and such an » d) par adjonction, après la ligne 30, page 134, de ce qui suit : « (3) Le présent article ne s'applique pas aux nominati ...[+++]ons intérimaires».

Article 134, Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 134, soit modifié par substitution à la ligne 17, page 57, de ce qui suit : " voter de disposer de quatre heures consécutives " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Stéphane Bergeron Jean-Guy Chrétien (2) CONTRE : Peter Adams Eleni Bakopanos Ray Bonin Marlene Catterall Carolyn Parrish Jerry Pickard John Richardson Ted White (8) L'article 134 est adopté avec dissidence.