Translation of "16 1 Fact Finding Meeting " (English → French) :

réunion exploratoire à 16+1

réunion d'instruction

Des réunions bilatérales ont eu lieu en Bulgarie, en République tchèque, en Grèce et en France. D'autres réunions bilatérales sur la mise en œuvre des SNIR ont également eu lieu en Hongrie, en Slovaquie et en Roumanie, dans le cadre de missions exploratoires Europe 2020 sur l'utilisation des fonds européens destinés aux Roms.

Des missions d'information spécifiques ont été menées pendant la préparation de ces bilans, conformément aux dispositions législatives applicables[16]. La présente communication satisfait à l'exigence définie à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1176/2011, selon laquelle la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des résultats des bilans approfondis et rend ceux-ci publics.

Parmi les raisons invoquées par les chaînes qui n'ont pas pu remplir leurs obligations, il faut mentionner en particulier la jeunesse de certaines chaînes et la fragilité financière en résultant, la difficulté à trouver ou produire des oeuvres européennes pour les chaînes thématiques, et le fait que certaines chaînes sont des filiales d'entreprises de pays tiers, qui exploitent en priorité leurs propres stocks.

Étant donné que les primes aux produits laitiers et les paiements supplémentaires seront inclus dans le régime de paiement unique sur la base d'une période de référence différente de celle visée à l'article 37 du règlement (CE) no 1782/2003, il convient, aux fins de l'établissement du montant de référence, de tenir compte des producteurs laitiers se trouvant dans une situation visée à l'article 40 du règlement (CE) no 1782/2003 qui, en raison de cette situation, louent en totalité ou en partie leur quantité de référence individuelle conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 1788/2003 au cours de la période de douze mois s'achevant le 31 mars de la pre ...[+++]mière année d'application du régime de paiement unique.