Translation of "1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants " (English → French) :

Il existe deux conventions visant à débarrasser le monde de ces substances : la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001 négociée sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, négocié sous les auspice ...[+++]s de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEENU).

Le protocole de 1998 concerne les polluants organiques persistants.

1. Compte tenu notamment du principe de précaution, le présent règlement a pour objectif la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les polluants organiques persistants en interdisant, en éliminant le plus rapidement possible ou en limitant la production, la mise sur le marché et l'utilisation des substances visées par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ci-après dénommée "convention", ou le protocole de 1998 ...[+++] à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, ci-après dénommé "protocole", en réduisant si possible les rejets de telles substances en vue d'y mettre fin dès que possible et en édictant des règles relatives aux déchets qui sont constitués de ces substances, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances.

(3) Eu égard à ses responsabilités dans le domaine de la protection de l'environnement, la Communauté a signé, le 24 juin 1998, le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, ci-après dénommé "protocole" et, le 22 mai 2001, la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ci-après dénommée "c ...[+++]onvention".

8 ter. Les accords internationaux pertinents incluent entre autres: la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est, la Convention HELCOM relative à la protection du milieu marin de la mer Baltique, la Convention de Barcelone relative à la protection de la Méditerranée contre la pollution, les conventions signées dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, la Convention du PNUE sur les polluants organiques persistants et le protocole POP de la Convention de la commission économique pour l'Europe des Nations ...[+++]unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

7. SOULIGNE l'importance d'une coopération et d'un échange d'informations au niveau international afin d'éviter la duplication des efforts et de faciliter l'harmonisation des mesures de réglementation et PREND SOIGNEUSEMENT NOTE des travaux accomplis ou en cours de réalisation, notamment dans le cadre du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'accord de coopération scientifique et technique entre l'UE et les États-Unis, du Protocole de la CEE des Nations unies relatif aux polluants organiques persistants ...[+++] (POP), des négociations sur l'instrument global du PNUE relatif aux polluants organiques persistants et de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) ;