Traduction de «2-methyl-1-propanol » (Anglais → Français) :

Compte tenu du règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides qui a interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE qui interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mars 2010 au plus tard, l’utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l’expédition devrait être également interdite à partir du 18 mars 2010 au plus tard ...[+++].

(11) Compte tenu du règlement n° 2032/2003 qui a interdit l'utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE de la Commission qui interdit l'utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mars 2010, l'utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition devrait être également interdite à partir du 18 mars 2010.

La Commission pourrait-elle dire pour quelles raisons l’Union européenne a proposé et a appuyé, lors de cette rencontre, de larges dérogations internationales à l’interdiction générale du bromure de méthyle qui dépassent nettement les limites actuellement fixées aux termes du règlement de l’Union européenne (CE) 2037/2000 et reviennent à introduire progressivement cette substance à une époque où il est prévu de l’éliminer?

La Communauté européenne a estimé que l’objectif environnemental du protocole de Montréal n’était pas d’autoriser une production de bromure de méthyle qui dépasserait 30% du niveau de base d’une partie dans la mesure où tout taux supérieur serait perçu comme une «introduction progressive» plutôt que comme une «élimination progressive» du bromure de méthyle.

La quantité de bromure de méthyle demandée par les États-Unis dépasse à elle seule la quantité totale de bromure de méthyle demandée par toutes les autres parties mises en ensemble.

La Commission pourrait-elle dire pour quelles raisons l’Union européenne a proposé et a appuyé, lors de cette rencontre, de larges dérogations internationales à l’interdiction générale du bromure de méthyle qui dépassent nettement les limites actuellement fixées aux termes du règlement de l’Union européenne (CE) 2037/2000 et reviennent à introduire progressivement cette substance à une époque où il est prévu de l’éliminer?