Moreover, wood waste - if not contaminated by halogenated organic compounds or heavy metals - is excluded from the scope of Directive 2000/76 on the incineration of waste (Article 2(2iv)).
De plus, les déchets de bois - sont exclus du champ de la directive 2000/76 sur l'incinération des déchets (article 2, paragraphe 2, (point iv)) - pour autant qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une contamination par des composés organiques halogénés ou des métaux lourds.
