Traduction de «3rd party shipping system » (Anglais → Français) :

Plusieurs systèmes ont adopté avec succès un modèle proposé sur un réseau par des tiers.

N. considérant que, lors de la septième conférence des parties à la convention de Bâle, les parties, dont les États membres de l'Union, ont invité l'OMI, en vue d'assurer une plus grande rigueur dans la prévention de l'exportation de navires toxiques, à continuer à envisager l'incorporation, dans ses réglementations, de dispositions contraignantes, y compris un système d'information concernant les navires destinés au démantèlement, qui garantisse un niveau de contrôle équivalent à celui mis en place par la convention de Bâle et à pou ...[+++]rsuivre les travaux visant à garantir la gestion écologiquement rationnelle du démantèlement de navires, qui pourrait également inclure la prédécontamination,

P. considérant que, lors de la septième conférence des parties à la Convention de Bâle, les parties, dont les États membres de l'Union européenne, ont invité l'OMI, en vue d'assurer une plus grande rigueur dans la prévention de l'exportation de navires toxiques, à continuer à envisager l'incorporation, dans ses réglementations, de dispositions contraignantes, y compris un système d'information concernant les navires destinés au démantèlement, qui garantisse un niveau de contrôle équivalent à celui mis en place par la Convention de Bâl ...[+++]e et à poursuivre les travaux visant à garantir la gestion écologiquement rationnelle du démantèlement de navires, qui pourrait également inclure la prédécontamination,

N. considérant que, lors de la septième conférence des parties à la convention de Bâle, les parties, dont les États membres de l'Union, ont invité l'OMI, en vue d'assurer une plus grande rigueur dans la prévention de l'exportation de navires toxiques, à continuer à envisager l'incorporation, dans ses réglementations, de dispositions contraignantes, y compris un système d'information concernant les navires destinés au démantèlement, qui garantisse un niveau de contrôle équivalent à celui mis en place par la convention de Bâle et à pou ...[+++]rsuivre les travaux visant à garantir la gestion écologiquement rationnelle du démantèlement de navires, qui pourrait également inclure la prédécontamination,

Aux termes de la nouvelle convention, les parties sont tenues d'interdire et ou de restreindre l'utilisation de systèmes antisalissure nuisibles sur les navires qui battent leur pavillon, ainsi que sur les navires qui ne sont pas autorisés à battre leur pavillon, mais qui sont exploités sous leur autorité et sur tous les navires qui entrent dans un port, un chantier naval ou un terminal au large d'une partie (Articles 3 et 4).

. RAPPELANT le nouvel accord transatlantique conclu le 3 décembre 1995 qui prévoit la création d'une Task Force chargée de développer et de mettre en oeuvre un système mondial efficace d'alerte précoce et de réponse pour les maladies transmissibles; 2. RAPPELANT la procédure convenue, lors de la session du Conseil du 12 novembre 1996, entre le Conseil et la Commission concernant l'information des instances du Conseil sur les travaux de la Task Force ; 3. SE FELICITE des progrès réalisés dans le cadre des travaux exploratoires menés par les trois groupes de travail constitués par la Task Force qui ont pu être constatés lors de la 3ème ...[+++] réunion de la Task Force des 22 et 23 octobre 1997 à Luxembourg et exprime son appui à la poursuite de ces travaux; 4. SOULIGNE l'importance qu'une telle initiative, qui doit contribuer à renforcer la coopération internationale dans ce domaine, soit développée dans un esprit de collaboration mutuelle et de réciprocité; 5. SOULIGNE également l'importance, dans ce contexte, d'une articulation appropriée des activités de la Task Force avec celles de l'OMS dans le domaine des maladies transmissibles; 6. CONVIENT que les travaux de la Task Force devraient être coordonnés étroitement avec les systèmes des Etats membres ainsi qu'avec le futur réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles; 7. SE PROPOSE de suivre de près les travaux de la Task Force dans la perspective du développement d'une coopération structurée dans une phase ultérieure. 8. SOUHAITE que des orientations concrètes pour la suite de ces travaux, accompagnées d'une description des moyens à mettre en oeuvre pour leur réalisation, lui soient soumises en vue de sa prochaine session consacrée aux questions de la santé".