Traduction de «81 82 » (Anglais → Français) :

Etat du revenu de production réputé des bénéficiaires pour l'année en vertu des paragraphes 82(5) et 82(5.1) de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

La promotion de 1982 : Rapport sommaire de l'Enquête nationale de 1984 auprès des diplômés de 1982 [ La promotion de 1982 ]

Sommaire des montants attribués aux bénéficiaires en vertu des paragraphes 82(5) et 82(5.1) de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

groupe de travail technique (substances cancérigènes dans le cadre de la directive 96/82/CE du Conseil) | GTT 8 [Abbr.]

groupe de travail technique (dérogations au titre de l'article 9, paragraphe 6, de la directive 96/82/CE) | GTT 6 [Abbr.]

bombe coupeuse de marguerites | bombe tondeuse à pâquerettes

imagerie du myocarde au repos à l'aide de la tomographie par émission de positons utilisant le rubidium 81

rhinovirus humain 82

rhinovirus humain 81

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

Ce document indique, aux pages 81 et 82, les actions pour lesquelles d'autres travaux d'évaluation d'impact sont prévus.

Activités de RDT à caractère générique || 33 || 298 || 9,03 || 34,97 || 1,06 || 81,82 % || 97,77% || 0,00% || 0,00% || 3,03% || 1,14% || 0,00% || 0,00% || 15,15% || 1,08%

10. Le montant total des garanties consenties en vertu de la présente loi et toujours en vigueur avec une assurance couvrant les prêts prévue au sous-alinéa a)(i) du crédit 1a (Industrie et Commerce) de la Loi n 1 de 1980-81 portant affectation de crédits, chapitre 3 des Statuts du Canada de 1980-81-82-83, telle que modifiée par l’alinéa a) du crédit 1e (Industrie et Commerce) de la Loi n 4 de 1981-82 portant affectation de crédits, chapitre 90 des Statuts du Canada de 1980-81-82-83, ne peut à aucun moment dépasser un milliard deux cents millions de dollars.

10. Le montant total des garanties consenties en vertu de la présente loi et toujours en vigueur avec une assurance couvrant les prêts prévue au sous-alinéa a)(i) du crédit 1a (Industrie et Commerce) de la Loi n 1 de 1980-81 portant affectation de crédits, chapitre 3 des Statuts du Canada de 1980-81-82-83, telle que modifiée par l’alinéa a) du crédit 1e (Industrie et Commerce) de la Loi n 4 de 1981-82 portant affectation de crédits, chapitre 90 des Statuts du Canada de 1980-81-82-83, ne peut à aucun moment dépasser un milliard deux cents millions de dollars.