Translation of "A posteriori information " (English → French) :

Les dépenses du gouvernement fédéral : mécanismes de contrôle a priori et a posteriori

probabilité de défaillance à posteriori

informations a posteriori

contrôle à posteriori

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

3. Les autorités compétentes des pays bénéficiaires ne peuvent délivrer de certificat a posteriori qu'après avoir vérifié que les indications contenues dans la demande de l'exportateur de certificat d'origine “formule A” délivré a posteriori sont conformes à celles du dossier d'exportation correspondant et qu'il n'a pas été délivré de certificat d'origine “formule A” lors de l'exportation des produits en question. Les certificats d'origine “formule A” délivrés a posteriori doivent porter, dans la case no 4, la mention “Issued retrospe ...[+++]ctively”, “Délivré a posteriori” ou “Emitido a posteriori”.

5. reconnaît qu'à sa demande, l'Agence a introduit dans son rapport d'activité annuel pour 2010 des informations spécifiques sur les engagements a posteriori (à savoir des engagements juridiques qui ont été contractés avant qu'il n'ait été procédé aux engagements budgétaires correspondants); prend acte des efforts de l'Agence pour réduire les engagements a posteriori (de plus de 20 en 2007 à moins de 5 en 2010); demeure préoccupé par le fait que ces engagements constituent des infractions à l'article 62, paragraphe 1, du règlement financier-cadre et que l'Agence perpétue un ...[+++] tel manquement depuis 2006;

5. reconnaît qu'à sa demande, l'Agence a introduit dans son rapport annuel d'activité pour 2010 des informations spécifiques sur les engagements a posteriori (à savoir des engagements juridiques qui ont été contractés avant qu'il n'ait été procédé aux engagements budgétaires correspondants); prend acte des efforts de l'Agence pour réduire les engagements a posteriori (de plus de 20 en 2007 à moins de 5 en 2010); demeure préoccupé par le fait que ces engagements constituent des infractions à l'article 62, paragraphe 1, du règlement financier-cadre et que l'Agence perpétue un ...[+++] tel manquement depuis 2006;

15. invoque l'esprit du traité FUE, qui vise à faire de la codécision la procédure générale et conduit, par analogie, à lever les dispositions ou procédures particulières qui s'appliquaient à certains instruments ou politiques au titre du traité précédent ou de l'accord interinstitutionnel; confirme ainsi que les dispositions qui limitaient la souplesse de financement de la PESC sont désormais sans fondement; souligne, dans le même sens, qu'il conviendrait, pour renforcer l'efficacité et la responsabilité en matière de PESC, que les relations interinstitutionnelles s'imprègnent finalement d'un nouvel esprit de dialogue, de confiance mutuelle et d'échange d'informations, tant dan ...[+++]s la phase de conception que dans les phases d'accomplissement puis d'évaluation a posteriori;