Translation of "A3 Special Event Tasking " (English → French) :

A3 Missions relatives aux événements spéciaux [ A3 Missions Év spéc ]

A3 Événements spéciaux [ A3 Év Spéc ]

Vous êtes certainement au courant, aussi, de l'existence de la Force opérationnelle interarmées 2, une brigade spéciale antiterrorisme qui est généralement affectée aux grands événements, comme le Sommet qui a eu lieu à Québec.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités écono ...[+++]miques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

Les mesures incluaient: une présence accrue de policiers tant en uniformes qu'en civil dans les endroits particulièrement à risque; des descentes dans des zones où on savait qu'il y avait un commerce d'activités sexuelles; le rétablissement temporaire des vérifications aux frontières du pays; la formation de nouveaux groupes de travail policiers spécialisés et le renforcement de ceux qui existaient; des contacts avec les informateurs de la police dans les zones à risque; une plus grande sensibilisation du personnel des hôtels et des autres fournisseurs de logement; la coor ...[+++]dination avec les autorités et les responsables des sites des compétitions; une liaison avec les agences de services sociaux et les services de counselling spécial.

6. déplore que, lors du Conseil économique de printemps de mars 2003, on n’ait pas saisi l’occasion de progresser dans la voie de la réalisation des objectifs fixés à Lisbonne et de procéder à un débat en profondeur sur la réforme économique; demande que, désormais, les dirigeants européens évitent que ces sommets tournent en causeries, et s’attachent à en faire des plates-formes ambitieuses pour des initiatives nouvelles et hardies; se félicite néanmoins de la proposition du sommet de mettre en place une task-force "Emploi" spéciale;