Traduction de «AF SET » (Anglais → Français) :

La Commission peut modifier les références à la convention AFS, au certificat AFS, à la déclaration AFS et à la déclaration de conformité AFS et les annexes du présent règlement, y compris les lignes directrices correspondantes élaborées par l'Organisation maritime internationale (OMI) et concernant l'article 11 de la convention AFS, afin de tenir compte de l'évolution de la situation au niveau international, et en particulier au sein de l'OMI, ou de renforcer l'efficacité du présent règlement, en tirant parti de l'expérience acquise.

Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au niveau international et en particulier au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), ou afin de renforcer l'efficacité du présent règlement en tirant parti de l'expérience, les références à la convention AFS, au certificat AFS, à la déclaration AFS et à la déclaration de conformité AFS et/ou les annexes du présent règlement, y compris les lignes directrices correspondantes élaborées par l'OMI et concernant l'article 11 de la convention AFS, peuvent être modifiées conformément à la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 2.

Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au niveau international et en particulier au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), ou afin de renforcer l'efficacité du présent règlement en tirant parti de l'expérience, les références à la convention AFS, au certificat AFS, à la déclaration AFS et à la déclaration de conformité AFS et/ou les annexes du présent règlement, y compris les lignes directrices correspondantes élaborées par l'OMI et concernant l'article 11 de la convention AFS, peuvent être modifiées conformément à la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 2.

(22) Les certificats et les documents émis en conformité avec le présent règlement, de même que les certificats AFS et les déclarations AFS émises par les parties à la convention AFS, devraient être reconnus.

(9) La Conférence AFS, consciente que le laps de temps disponible jusqu'au 1er janvier 2003 ne sera peut-être pas suffisant pour permettre l'entrée en vigueur de la convention à cette date, et souhaitant que les composés organostanniques cessent d'être appliqués sur les navires à compter du 1er janvier 2003 , a demandé aux États membres de l'OMI, dans la résolution n°1, de prendre d'urgence toutes les mesures possibles pour consentir à être liés par la convention et a instamment prié les secteurs concernés de s'abstenir de commercialiser, de vendre et d'appliquer des composés organostanniques d'ici à cette date.

Ports, tels qu'ils sont définis à l'article 1, I à III du bekendtgørelse nr. 604 af 16. december 1985 om hvilke havne der er omfattet af lov om trafikhavne, jf. lov nr. 239 af 12. maj 1976 om trafikhavne.