Translation of "Aboriginal Business Set-Aside " (English → French) :

Aux États-Unis, des marchés sont réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires en général et ces marchés font l'objet d'un programme spécial.

Il en a été conclu que la société, indépendamment de la distorsion des principaux inputs décrite ci-dessus, n’a pas démontré que ses décisions commerciales étaient déterminées par des signaux du marché, sans intervention significative de l’État, et que ses coûts reflétaient les valeurs du marché.

Quoi qu'il en soit, sur la base des informations disponibles sur le moment, les ressources sont restées au sein de TV2 (52), et indépendamment des considérations liées aux obligations de service public qu’un investisseur privé n’aurait pas assurées, la Commission estime qu’il n’existait aucun plan d’exploitation, ni de plan d’investissement ou autre pouvant amener un investisseur privé raisonnable à penser qu’un réinvestissement augmenterait la valeur de son investissement initial, et donc à décider de maintenir son argent dans TV2 au lieu d’exiger un rendement.

Au premier semestre 2001, BGB est entré dans une crise grave, dont l'origine se trouve notamment dans des créances douteuses des activités de financement immobilier, ainsi que dans les garanties qu'IBG/IBAG/LPFV ont dû honorer dans la gestion des fonds, ce qui a nécessité pour l'exercice 2000 la constitution de réserves d'environ 1 milliard d'euros, ainsi que des corrections de valeur pour des projets de construction en cours et un relèvement des provisions pour risques dans le secteur du financement immobilier.

Outre l'inspection ante mortem habituelle, le vétérinaire officiel doit effectuer une inspection clinique de tous les animaux que l'exploitant du secteur alimentaire ou un auxiliaire officiel peut avoir écartés.

k) "créance d'assurance", tout montant qui est dû par une entreprise d'assurance à des assurés, des preneurs d'assurance, des bénéficiaires ou à toute victime disposant d'un droit d'action direct à l'encontre de l'entreprise d'assurance et qui résulte d'un contrat d'assurance ou de toute opération visée à l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la directive 79/267/CEE dans l'activité d'assurance directe, y compris les montants mis en réserve pour les personnes précitées lorsque certains éléments de la dette ne sont pas encore connus.