Translation of "Aboriginal Financial Services Forum " (English → French) :

mener de front les négociations sur l'accès au marché des services financiers et la convergence des réglementations financières au plus haut niveau, afin de faciliter l'introduction et la compatibilité des règles nécessaires pour renforcer la stabilité financière, assurer la bonne protection des consommateurs de biens et services financiers et appuyer les efforts de coopération dans d'autres enceintes internationales, telles que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Conseil de stabilité financière; veiller à ce que ces efforts de coopération ne limitent pas la souveraineté de réglemen ...[+++]tation et de surveillance de l'Union européenne et des États membres, et notamment leur capacité à interdire des activités et produits financiers;

38. relève que les services, notamment les services financiers, concernent de nombreux domaines de compétence et souligne que la présente résolution se concentre sur les échanges de services, à savoir la réalisation de l'accès au marché au moyen d'une ouverture volontaire des marchés par une méthode de négociation reposant sur des sollicitations et des offres; propose que les questions telles que la supervision financière, la régulation et les autres questions visant d'autres aspects des services financiers soient abordées au sein de l'enceinte appropriée;

38. relève que les services, notamment les services financiers, concernent de nombreux domaines de compétence et souligne que la présente résolution se concentre sur les échanges de services, à savoir la réalisation de l'accès au marché au moyen d'une ouverture volontaire des marchés par une méthode de négociation reposant sur des sollicitations et des offres; propose que les questions telles que la supervision financière, la régulation et les autres questions visant d'autres aspects des services financiers soient abordées au sein de l'enceinte appropriée;

9. invite la Commission, le CERVM et le Comité des banques européennes (EBC) à formuler des recommandations précises, au vu des conclusions du Forum sur la stabilité financière, du rapport de l'OICV sur les agences de notation de crédit, ainsi que de l'expérience acquise par la Commission des opérations de bourse des États-Unis dans l'agrément des agences de notation et de la réforme de cette procédure, quant aux critères qui s'imposent pour assurer une plus grande transparence dans les activités des agences de notation et à la nécessité d'étudier un mécanisme de réglementation d'ici au 31 juillet 2005 et périodiquement après cette date; ...[+++]

8. invite la Commission, le CERVM et le Comité des banques européennes (EBC) à formuler des recommandations précises, au vu des conclusions du Forum sur la stabilité financière, du rapport de l'OICV sur les agences de notation de crédit, ainsi que de l'expérience acquise par la Commission des opérations de bourse des États‑Unis dans l'agrément des agences de notation et de la réforme de cette procédure, quant aux critères qui s'imposent pour assurer une plus grande transparence dans les activités des agences de notation et à la nécessité d'étudier un mécanisme de réglementation d'ici au 31 juillet 2005 et périodiquement après cette date; ...[+++]

Le forum FIN-USE joue un rôle essentiel en renforçant la contribution des utilisateurs à la définition de la politique européenne en matière de services financiers[18].