Even at that level we have a severe problem, because the effective corporate tax rate on corporations runs roughly between 6%, 5%, and maybe up to 10% maximum. The 31. 5% tax rate, potentially reduced to 29.5%, is still absolutely crippling and effectively guarantees that the instrument cannot survive.
Même à ce niveau-là, nous avons de très sérieuses réserves, parce que le taux réel de l'impôt sur le revenu des sociétés se situe aux alentours de 5 à 6 p. 100 et atteint au maximum 10 p. 100. Le taux d'imposition de 31,5 p. 100, que l'on va peut-être réduire à 29,5 p. 100, demeure absolument paralysant et garantit en fait que l'instrument ne peut pas survivre.
