Translation of "Accelerated Tariff Elimination Agreement " (English → French) :

Accord sur l'élimination accélérée des droits de douane

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5

Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'accélération de l'élimination des droits applicables à certains produits aux termes de l'article 401.5 et le modification des sections XV et XVI d

La création d'une zone de libre-échange entre l'UE et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) pourrait contribuer à cela, de même que l'extension de l'accord sur l'harmonisation des tarifs douaniers sur les produits chimiques (Chemical Tariffs Harmonisation Agreement - CTHA) à d'autres partenaires commerciaux ou, à plus long terme, la suppression totale des tarifs douaniers sur les produits chimiques.

Il permettra également d'accélérer la suppression, prévue par l'accord d'association, des droits à l'importation perçus par l'UE sur certains produits industriels.

1. insiste sur l'importance d'un marché transatlantique pour les citoyens de l'Union et des États-Unis, ainsi que pour les industries des deux ensembles; souligne que le principal objet des négociations devrait être la conclusion d'un accord de libre-échange et d'investissement profond, complet, ambitieux et de haut niveau, qui respecte et défende les valeurs européennes, stimule la croissance durable, la coopération scientifique, l'innovation et la création d'emplois de qualité, tout en contribuant au bien-être de tous les citoyens européens, en plaçant leur intérêts au cœur du TTIP; observe que le TTIP vise non seulement à éliminer les droi ...[+++]ts de douane et les quotas, mais également à mettre en place une convergence réglementaire, ainsi qu'à imposer des normes communes élevées sur le marché mondial; note que les efforts d'élimination des droits de douane et d'harmonisation réglementaire doivent être équilibrés; invite la Commission à approfondir le dialogue engagé avec les citoyens et toutes les parties prenantes concernées afin qu'il soit tenu compte leur avis dans la mesure du possible, à mener les négociations de la manière la plus transparente qui soit et à publier tous les éventuels textes et documents de négociation, y compris les documents relatifs à un éventuel chapitre sur l'énergie ou les PME, afin de garantir une transparence maximale aux citoyens européens;

8. estime que la Commission devrait particulièrement veiller à ce que les avantages du futur accord comprennent des mesures de vérification solides et applicables, afin de s'assurer que les avantages de l'accord favorisent uniquement les producteurs européens et vietnamiens, sur la base du plein respect des règles d'origine préférentielles qui seraient négociées; demande également une simplification des règles d'origine de l'Union, sans affaiblir la rigueur du système actuel, afin de rendre leur application plus aisée pour les opérateurs économiques et les administrations douanières, et leur permettre de tirer pleinement pr ...[+++]ofit de l'élimination des droits;