Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Access to Information Enquiry Report Form
Access to Information Request Form
Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «Access to Information Enquiry Report Form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Access to Information Enquiry Report Form

Accès à l'information -- Rapport suite à une requête


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


Access to Information Request Form

Formule de demande d'accès à l'information


Treasury Board Implementation Report no 21 Informal Servicing of Public Enquiries

Rapport de mise en œuvre no 21 du Conseil du Trésor - Réponse informelle aux demandes de renseignements du public
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8 (1) A request for access to personal information under paragraph 12(1)(a) or (b) of the Act shall be made by completing an Access to Personal Information Request Form in respect of

8 (1) Toute demande de communication de renseignements personnels en vertu de l’alinéa 12(1)a) ou b) de la Loi doit être présentée au fonctionnaire compétent sur une formule de demande d’accès à des renseignements personnels, remplie


Whereas, pursuant to section 42.1 of the Tobacco ActFootnote , the Minister of Health laid a copy of the proposed Tobacco (Access) Regulations, in the annexed form, before the House of Commons on June 3, 1998 and the House of Commons did not concur in any report from a committee respecting the proposed regulations within the following thirty sitting days;

Attendu que, conformément à l’article 42.1 de la Loi sur le tabacNote de bas de page , le ministre de la Santé a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur le tabac (accès) conforme au texte ci-après, devant la Chambre des communes le 3 juin 1998 et que celle-ci n’a donné son agrément à aucun rapport de comité au sujet de ce projet dans les trente jours de séance suivants,


7. Recognises the good work done by the EU’s e-Justice Portal, the EU Judicial Network as well as the e-CODEX (e-Justice Communication via Online Data Exchange), in particular with the availability on the EU e-Justice Portal of the legal aid forms provided for in Council Directive 2003/8/EC; calls, however, for increased clarity and easy access to these legal aid forms and national legal aid forms on all these platforms, including clear and practical information on how be ...[+++]

7. prend acte du travail de qualité accompli par le portail e-Justice de l'Union, par le réseau judiciaire européen et par e-CODEX (e-justice Communication via Online Data Exchange), en particulier avec la mise à disposition, sur le portail e-Justice de l'Union, des formulaires pour les demandes d'aide judiciaire en application de la directive 2003/8/CE du Conseil; réclame néanmoins davantage de clarté et un accès facile auxdits formulaires ainsi qu'aux formulaires de demande d'aide judiciaire nationaux sur l'ensemble de ces plateformes, en ajoutant des informations claires e ...[+++]


6. Considers that the emphasis should be on the prevention of mental ill-health through social intervention, with particular focus on the most vulnerable groups; stresses that, in cases where prevention is insufficient, non-discriminatory access to therapeutic treatment should be encouraged and facilitated and that people with mental health problems should have full access to information about innovative forms of treatment;

6. estime qu'il convient de mettre l'accent sur la prévention de la mauvaise santé mentale par des interventions sociales, en accordant une importance particulière aux groupes les plus vulnérables; souligne que, dans les cas où la prévention se révèle insuffisante, l'accès non discriminatoire au traitement thérapeutique doit être encouragé et facilité et que les personnes souffrant de problèmes de santé mentale doivent pouvoir accéder sans réserve à l'information concernant des formes innovatrices de traitement;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6. Considers that the emphasis should be on the prevention of mental ill-health through social intervention, with particular focus on the most vulnerable groups; stresses that, in cases where prevention is insufficient, non-discriminatory access to therapeutic treatment should be encouraged and facilitated and that people with mental health problems should have full access to information about innovative forms of treatment;

6. estime qu'il convient de mettre l'accent sur la prévention de la mauvaise santé mentale par des interventions sociales, en accordant une importance particulière aux groupes les plus vulnérables; souligne que, dans les cas où la prévention se révèle insuffisante, l'accès non discriminatoire au traitement thérapeutique doit être encouragé et facilité et que les personnes souffrant de problèmes de santé mentale doivent pouvoir accéder sans réserve à l'information concernant des formes innovatrices de traitement;


6. Considers that the emphasis should be on the prevention of mental ill-health through social intervention, with particular focus on the most vulnerable groups; stresses that, in cases where prevention is insufficient, non-discriminatory access to therapeutic treatment should be encouraged and facilitated and that people with mental health problems should have full access to information about innovative forms of treatment;

6. estime qu'il convient de mettre l'accent sur la prévention de la mauvaise santé mentale par des interventions sociales, en accordant une importance particulière aux groupes les plus vulnérables; souligne que, dans les cas où la prévention se révèle insuffisante, l'accès non discriminatoire au traitement thérapeutique doit être encouragé et facilité et que les personnes souffrant de problèmes de santé mentale doivent pouvoir accéder sans réserve à l'information concernant des formes innovatives de traitement;


Last of all, I should like to point out that we must never forget that it is freedom and free access to information that has formed the basis for the huge success of the Internet.

En dernier lieu, je voudrais rappeler ceci: nous ne devons jamais oublier que l’internet doit son immense succès à la liberté et au libre accès à l’information.


Whether it's in the form of a credit card or whether it's in the form of passwords and other information that can be used to access bank accounts, or whatever form it may take, before the stolen identity actually gets used.and in many cases it may be used well down the line.

Que cela prenne la forme du vol de carte de crédit, d'un mot de passe ou d'autres renseignements susceptibles d'être utilisés pour avoir accès à des comptes bancaires, quelle que soit la forme que cela puisse prendre, avant que l'on puisse vraiment utiliser une identité volée.et bien souvent, elle est utilisée par d'autres personnes.


youth information is important for each Member State and common objectives cannot be implemented unless the subsidiarity principle is upheld; the promotion of information supply services which take into consideration the specific needs of young people is crucial to providing young people with access to information; young people form a heterogeneous group whose needs v ...[+++]

que l'information des jeunes est un élément important pour chaque État membre et que la mise en œuvre des objectifs communs ne peut se faire que dans le respect du principe de subsidiarité; que la promotion de services d'information adaptés aux besoins particuliers des jeunes joue un rôle primordial dans l'accès des jeunes à l'information; que les jeunes constituent un groupe hétérogène avec des besoins différents en fonction de l'âge, du sexe, du co ...[+++]


More recently, the McGuinty government extended access to information, yet another form of disclosure and transparency, to universities, hospital, schools and other non-governmental employees in Ontario.

Plus récemment, le gouvernement McGuinty a élargi la loi en matière d'accès à l'information, ce qui est une autre forme de divulgation et de transparence, aux universités, aux hôpitaux, aux écoles et aux autres employés non gouvernementaux de l'Ontario.




datacenter (1): www.wordscope.ca (v4.0.br)

'Access to Information Enquiry Report Form' ->

Date index: 2022-06-23
w