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Accident Investigation Board
Accident and Disaster Investigation Board
CAIB
Canadian Aviation Safety Board Act
Columbia Accident Investigation Board
Independent Transportation Accident Investigation Board
Transportation Accident Investigation Board
Transportation Accident Investigation Board Act

Translation of "Accident and Disaster Investigation Board " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Accident and Disaster Investigation Board

Commission d'enquête sur les accidents et les catastrophes


Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]

Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]


Columbia Accident Investigation Board | CAIB [Abbr.]

Conseil d'enquête sur l'accident de Columbia


Accident Investigation Board

Bureau Enquêtes-Accidents | BEA [Abbr.]


Transportation Accident Investigation Board

Bureau d'enquête sur les accidents de transport


Independent Transportation Accident Investigation Board

Bureau indépendant d'enquête sur les accidents de transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In the event of aviation disasters, accidents must be investigated independently to detect any safety flaws and enable measures to be taken to remove them.

En cas d’accident aérien, il convient de mener des enquêtes indépendantes afin de déceler tout manquement à la sécurité et de permettre que soient prises les mesures à même d’y remédier.


Following the occurrence of an accident, the EU country in charge of the investigation, in which the airline is established, or which had a large number of its citizens on board the aircraft involved in the accident, must appoint a reference person as a point of contact and information for the victims and their relatives.

En cas d’accident, le pays de l’UE qui est en charge de l’enquête, le pays dans lequel est enregistré la compagnie aérienne ou le pays qui comporte un nombre important de ses ressortissants à bord de l’aéronef impliqué dans l’accident, doit désigner une personne de référence qui sera le point de contact et d’information des victimes et de leurs proc ...[+++]


The proposed regulation will make it possible to involve the EASA agency – which has existed since 2002 and is responsible for certifying aircraft – in the accident investigation process, to create a European network of civil aviation investigation bodies, and to propose changes to the character and scope of submitted investigation reports, including a requirement for lists of passengers on board aircraft involved in ...[+++]

Le règlement proposé permettra d’impliquer l’agence AESA – fondée en 2002 et chargée de la certification des aéronefs – dans le processus d’enquêtes sur les accidents, de créer un réseau européen de bureaux d’enquêtes dans l’aviation civile et de proposer des changements à la nature et à la portée des rapports d’enquête présentés, y compris l’obligation de fournir les listes de passag ...[+++] d’avions accidentés.


They include the option, when reserving seats, to name a contact person to be notified in the event of an accident; an obligation to notify families of the progress of an investigation before it is made public; confidentiality with regard to the names of people on board the aircraft, if their families so request; the appointment of a contact person to liaise with the victims’ families throughout the entire investigation; the ob ...[+++]

Il s’agit de la possibilité, au moment de la réservation, d’indiquer une personne de contact à prévenir en cas d’accident; de l’obligation de prévenir les familles des avancées de l’enquête avant que celles-ci ne soient rendues publiques; de la confidentialité sur la présence à bord d’une personne si sa famille le demande; de la désignation d’une personne référente chargée de faire la liaison avec les familles des victimes durant tout le déroulement de l’enquête; de l’obligation ...[+++]


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3. When an accident occurs, the Member State in charge of the investigation, the Member State in which the airline, the aircraft of which was involved in the accident is established, or the Member State which had a large number of its nationals on board the aircraft involved in the accident, shall provide for the appointment of a reference person as a point of contact and information for the victims and their relatives.

3. Quand un accident se produit, l’État membre qui est en charge de l’enquête, l’État d’enregistrement de la compagnie aérienne dont l’aéronef est impliqué dans l’accident, ou l’État membre qui comporte un nombre important de ses ressortissants à bord de l’aéronef impliqué dans l’accident, veille à désigner une personne de référence qui sera le point de contact et d’information des victimes et de ...[+++]


Similarly, the availability of information about the dangerous goods on board an aircraft involved in an accident is necessary to minimise the risks to safety investigators at the site of the occurrence.

De même, il est nécessaire de disposer d’informations sur les marchandises dangereuses à bord d’un aéronef impliqué dans un accident afin de minimiser les risques auxquels sont exposés les enquêteurs de sécurité sur place.


(20a) Any conclusions drawn from the analyses of existing accident investigation reports which may be of use in the prevention of future disasters and the improvement of maritime safety in the European Union, should be taken into account in the development or modification of a common methodology for investigating marine accidents.

(20 bis) Il convient de prendre en considération toutes les conclusions tirées des analyses des rapports d'enquête déjà établis sur les accidents pouvant être utiles pour la prévention de nouvelles catastrophes et l'amélioration de la sécurité maritime dans l'Union européenne lors de l'élaboration ou de la modification d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents maritimes.


It enabled us to fulfil our responsibilities with regard to the political control of a disaster of a European nature and carry out the task of promoting a genuine European maritime transport policy, because technical and professional investigation and analysis of accidents and incidents – including maritime disasters – are essential in order to prevent them from happening again.

Elle nous a permis d’assumer nos responsabilités s’agissant d’assurer le contrôle politique d’une catastrophe d’envergure européenne. Elle nous a également permis de continuer à promouvoir une authentique politique européenne en matière de transport maritime, étant donné que les enquêtes et analyses techniques et professionnelles en cas d’accident ou d’incident - dont les catastrophes maritimes - sont indispensables pour éviter que ceux-ci ne se répètent.


(13) Essential technological progress has been made in the field of on-board equipment, which enables voyage data to be recorded (by means of voyage data recorder (VDR system) or "black boxes") in order to facilitate post-accident investigations.

(13) Des progrès techniques essentiels ont été réalisés dans le domaine des équipements de bord, qui permettent l'enregistrement des données du voyage (grâce à des enregistreurs des données du voyage - systèmes VDR ou "boîtes noires") afin de faciliter les enquêtes après accidents.


Following the occurrence of an accident, the EU country in charge of the investigation, in which the airline is established, or which had a large number of its citizens on board the aircraft involved in the accident, must appoint a reference person as a point of contact and information for the victims and their relatives.

En cas d’accident, le pays de l’UE qui est en charge de l’enquête, le pays dans lequel est enregistré la compagnie aérienne ou le pays qui comporte un nombre important de ses ressortissants à bord de l’aéronef impliqué dans l’accident, doit désigner une personne de référence qui sera le point de contact et d’information des victimes et de leurs proc ...[+++]


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