Translation of "Accident caused by air rifle " (English → French) :

Du coup, elle va revenir au premier plan cette sécurité aérienne, parce qu’au moins, sur elle, on peut avoir prise, on doit avoir prise. Bien sûr, il faut d’abord connaître les causes de l’accident.

En 1999, le pourcentage des suicides commis avec une arme à feu se chiffrait à 19 p. 100, contre 43,7 p. 100 en 1970 (Source: Statistique Canada: Causes de décès) c) Le nombre d’accidents mettant en cause une arme à feu a également diminué, passant de 129 en 1970 à 31 en 1999 (Source: Statistique Canada: Causes de décès) Dans l’ensemble, le taux d’homicides au Canada n’a jamais été aussi bas depuis 1967, et les homicides commis avec une carabine ou un fusil de chasse décroissent constamment.

Cette stratégie consiste notamment à instaurer un contrôle régulier des côtes au moyen de relevés aériens et à adopter et appliquer sans délai les mesures législatives relatives à la sécurité en mer; définir avec les parties concernées les objectifs et les moyens qui tendront à remédier, entre autres choses, aux conséquences des activités humaines sur le littoral, aux risques d'eutrophisation par les nitrates ou les phosphates véhiculés par l'air ou l'eau, aux effets à long terme du tourisme, aux accidents, aux pollutions imputables ...[+++]à la navigation, aux activités portuaires et aux déchets radioactifs, ainsi qu'aux répercussions des activités de pêche .

Le présent règlement fixe les obligations des transporteurs aériens de la Communauté en ce qui concerne leur responsabilité pour les préjudices subis en cas de décès ou de lésion corporelle d'un voyageur dès lors que l'accident qui est à l'origine du décès ou de la blessure a eu lieu à bord d'un aéronef ou pendant toute opération d'embarquement ou de débarquement .

Par ailleurs, en ce qui concerne les entreprises commerciales, des règles de sécurité excessivement divergentes et leurs dispositions d'application provoquent des distorsions de la concurrence et peuvent saper les efforts faits pour améliorer les normes et les pratiques, - l'achèvement du marché intérieur des transports entraîne nécessairement une augmentation des déplacements transfrontaliers et des mesures doivent être prises pour que cette évolution se fasse dans le cadre d'une réglementation appropriée en matière de sécurité; - l'amélioration de la sécurité routière est particulièrement importante compte tenu du nombre de morts et de blessés que l'on déplore sur les routes chaque année; une approche globale est requise, comprenant des ...[+++] mesures législatives et autres, visant à améliorer les systèmes d'identification et d'analyse des causes des accidents et l'évaluation des coûts et avantages des solutions envisageables : normes techniques pour les véhicules, amélioration des infrastructures, mise au point de systèmes télématiques et, dans les cas où la Communauté peut intervenir utilement, intensification des campagnes de sensibilisation des conducteurs; - dans le secteur maritime, la Commission poursuivra son programme visant la sécurité en mer, en accordant une attention particulière aux paquebots et aux ferry-boats ro-ro; - dans le secteur de l'aviation, il conviendra de mettre l'accent sur les règles d'harmonisation de la concurrence et sur la création éventuelle d'une autorité européenne unique responsable de la sécurité aérienne; - l'accessibilité est une condition préalable essentielle de la sécurité des transports, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

Le Conseil a adopté à l'unanimité une position commune sur le projet de directive visant à améliorer la sécurité des transports aériens par la collecte de comptes rendus d'événements qui auraient pu causer des accidents (doc. 8133/02). La Commission ne s'est pas ralliée au texte sur un point spécifique.