Traduction de «Accident caused by blasting explosive » (Anglais → Français) :

(2) Le paragraphe (1) s’applique à la personne qui a effectué ou fait effectuer plusieurs explosions chimiques, utilisant moins de 300 tonnes d’explosif chacune — en équivalence TNT — en plusieurs tirs successifs déclenchés par une seule manoeuvre utilisant au total 300 tonnes d’explosif ou plus.

42 (1) Lorsque la Couronne a conclu avec une personne un contrat relatif à la construction ou à l’exécution d’un ouvrage public ou que, sur l’ordre du gouverneur en conseil ou d’un ministre agissant dans les limites de ses pouvoirs, un fonctionnaire, employé ou mandataire de la Couronne est chargé de la construction ou de l’exécution d’un ouvrage public, le gouverneur en conseil peut, si à son avis il est nécessaire ou opportun de procéder à des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux à l’aide d’explosifs, autoriser que les travaux soient faits de cette façon, même si les explosions peuvent endommager un bien-fonds ou d’autres ...[+++]biens ou être préjudiciables au fonctionnement d’une industrie ou à la poursuite de travaux, dans le voisinage de l’ouvrage public, ou si elles sont susceptibles de les affecter.

Les directives 89/656 et 99/92 ont trait aux atmosphères explosives et au travail dans ces atmosphères - auxquelles est dû l'accident de Pérama.

13. appelle la Commission à encourager le respect de cette directive par la publication, dans un délai de trois mois, d'une liste des sites de l'Union européenne qui suscitent des inquiétudes ou qui, en cas d'accident, risquent de provoquer des dommages sur une échelle semblable à celle de l'explosion survenue à Toulouse;

2. relève que la cause exacte de l'accident reste à établir mais que les défaillances dans les procédures de stockage des produits chimiques sur le site constituent un sujet d'extrême préoccupation (les entrepôts de stockage où s'est produite l'explosion ont échappé à une inspection de sécurité récente);

6. appelle la Commission à encourager le respect de cette directive par la publication, dans un délai de trois mois, d'une liste des sites partout dans l'Union européenne qui suscitent des inquiétudes ou qui, en cas d'accident, risquent de provoquer des dommages sur une échelle semblable à celle de l'explosion à Toulouse;