Traduction de «Accounting Data Capture System » (Anglais → Français) :

L’ordonnateur compétent signale au comptable toute évolution ou tout changement notable intervenu dans un système de gestion financière, un système d’inventaire ou un système d’évaluation des éléments d’actif et de passif, si un tel système fournit des données à la comptabilité de l’institution ou lorsqu’il est appelé à justifier des données de celle-ci, afin que le comptable puisse vérifier la conformité avec les critères de validation.

La comptabilité en droits constatés est le seul système d’information communément admis qui soit en mesure de donner un aperçu complet et fiable de la situation financière et économique ainsi que des performances d’une administration publique car il présente un tableau complet des actifs et des passifs ainsi que des recettes et dépenses d’une entité pour l’exercice couvert par les comptes et au moment où ceux-ci sont clôturés.

Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et pro ...[+++]gramme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...

Ces projets ont abouti à la conception d'éléments de systèmes d'aide à la décision, ou de tels systèmes complets, comprenant différents modules tels que des capteurs, des dispositifs de capture, de validation et de compilation de données, ainsi que de modélisation en vue de la prévision de la qualité de l'air et du bruit (projets ECOSIM, EFFECT, EMMA, HEAVEN, ADA, HARMONOISE).

Ces projets ont abouti à la conception d'éléments de systèmes d'aide à la décision, ou de tels systèmes complets, comprenant différents modules tels que des capteurs, des dispositifs de capture, de validation et de compilation de données, ainsi que de modélisation en vue de la prévision de la qualité de l'air et du bruit (projets ECOSIM, EFFECT, EMMA, HEAVEN, ADA, HARMONOISE).

Lorsque des systèmes de gestion financière définis par l'ordonnateur fournissent des données à la comptabilité de l'institution ou lorsqu'ils sont appelés à justifier des données de celle-ci, le comptable doit donner son accord à leur mise en place ainsi qu'à leur modification.