Traduction de «Accrual rate » (Anglais → Français) :

Étant donné que le régime de pensions de l'Union européenne est en situation d'équilibre actuariel et que cet équilibre doit être maintenu à court et à long terme, le personnel recruté avant le 1er janvier 2014 devrait obtenir une compensation pour ses contributions au régime de pensions au moyen de mesures transitoires, comme un taux annuel d'acquisition des droits adapté pour les années de service qu'il a effectuées après avoir atteint l'âge de la retraite (incitation de Barcelone), et au moyen de l'application de la moitié de la réduction pour retraite anticipée entre l'âge de 60 ans et l'âge légal de la retraite.

Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.

Un règlement pourrait appliquer un taux de taxation unique pour chaque catégorie de transactions financières dans l'ensemble de l'Union et définir des règles techniques pour le versement des recettes de la TTF au budget général de l'Union.

Les intérêts ultérieurs et l'amortissement des primes versées et reçues sont enregistrés au titre d'"intérêts" sur la base des taux d'intérêt effectifs.

125. demande à la Commission, concernant la décharge pour l'exercice 2007, de présenter des chiffres exprimés en termes d'espèces et de transactions, d'indiquer clairement s'il s'agit de chiffres annuels ou pluriannuels et d'expliquer clairement la nature des corrections financières (corrections forfaitaires, en cas de faiblesses systémiques, ou recouvrements au niveau du bénéficiaire final) et des améliorations du système ABAC, et espère que les informations fournies pour la décharge visent exactement les mêmes définitions des corrections financières que celles qui figurent dans les autres rapports publiés tout au long de l'année concer ...[+++]nant les corrections financières;

127. concernant la décharge pour l’exercice 2007, demande à la Commission de présenter des chiffres exprimés en termes d’espèces et de transactions, d’indiquer clairement s’il s’agit de chiffres annuels ou pluriannuels et d’expliquer clairement la nature des corrections financières (corrections forfaitaires (en cas de faiblesses systémiques), recouvrements au niveau des bénéficiaires finals, améliorations respectives du système ABAC), et espère que les informations fournies pour la décharge concernent exactement les mêmes définitions des corrections financières que celles qui sont demandées pour les autres rapports publiés tout au long d ...[+++]e l'année concernant les corrections financières;