Translation of "Achieve building regulations " (English → French) :

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiques, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financ ...[+++]iers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la temp ...

1. En se fondant sur les résultats obtenus dans le cadre du règlement (CEE) n° 2158/92, l'action continue à alimenter un système d'information destiné à recueillir des informations comparables sur les incendies de forêts au niveau communautaire et en poursuit le développement, et particulièrement sur les zones à risques pour les feux de forêt dans l'Union européenne, ainsi qu'au niveau transfrontalier, surtout dans les pays limitrophes des États membres .

1. En se fondant sur les résultats obtenus dans le cadre du règlement (CEE) n° 3528/86, l'action doit:

1. En se fondant sur les résultats obtenus dans le cadre du règlement (CEE) n° 2158/92, l'action continue à alimenter un système d'information destiné à recueillir des informations comparables sur les incendies de forêts au niveau communautaire et en poursuit le développement, et particulièrement sur les zones à risques pour les feux de forêt dans l'Union européenne, ainsi qu'au niveau transfrontalier, surtout dans les pays limitrophes des États membres de l'Union européenne. Elle continue de même les mesures de prévention introduites dans ledit règlement.

1. En se fondant sur les résultats obtenus dans le cadre du règlement (CEE) n° 2158/92, l'action continue à alimenter un système d'information destiné à recueillir des informations comparables sur les incendies de forêts au niveau communautaire et en poursuit le développement.

Il est temps d'établir de meilleurs liens entre les politiques agricoles et certaines des réglementations que nous avons pour que l'élaboration d'un règlement ou d'une politique agricole ne se fasse pas au détriment d'une autre politique agricole et n'empêche pas les agriculteurs de réaliser leurs buts et objectifs.