Translation of "Acquisition antique items " (English → French) :

acquérir des objets d'antiquité

rechercher les prix du marché d'antiquités

fournir des informations sur les produits d'antiquité

trafic illicite de biens culturels y compris antiquités et oeuvres d'art

verre antique en cylindres

œuvre d'art [ antiquité | objet d'art | oeuvre d'art ]

Codification des articles de ravitaillement - Système uniforme d'acquisition des données

nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]

Il faut ajouter que, en vertu de l'article 26, paragraphe 7, de la loi, l'acquisition d'antiquités en infraction des dispositions prévues par la loi constitue un délit pénal punissable d'une peine pouvant aller jusqu'à trois années d'emprisonnement, d'une amende de 1 500 livres chypriotes ou des deux peines combinées.

b) par dérogation à l'article 28 bis paragraphe 1 point a), les acquisitions intracommunautaires de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée lorsque le vendeur est un assujetti-revendeur agissant en tant que tel et que le bien acquis a été soumis à la taxe, dans l'État membre du départ de l'expédition ou du transport, conformément au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévu au titre B, ou lorsque le vendeur est un organisateur de ventes aux enchères publiques agissant en tant que ...[+++]tel et que le bien acquis a été soumis à la taxe, dans l'État membre du départ de l'expédition ou du transport, conformément au régime particulier prévu au titre C;