Translation of "Act which offends human dignity " (English → French) :

Honorables sénateurs, l'outrage au Parlement est une atteinte à l'autorité et à la dignité du Sénat ou un acte portant atteinte à l'autorité et à la dignité du Parlement, de ses hauts fonctionnaires ou de ses membres.

L'industrie est incitée à étudier la possibilité de créer des filtres qui empêchent le passage sur Internet d'informations portant atteinte à la dignité humaine.

Enfin, il est précisé dans la directive que tous les procédés dont l'application porte atteinte à la dignité humaine doivent être exclus de la brevetabilité, à savoir en particulier les procédés de clonage des être humains, les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain et les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.

Le Conseil et le Parlement ont accueilli favorablement l'initiative de la Commission en s'associant aux travaux qui ont abouti à la rédaction de la déclaration suivante : "Le Parlement européen, la Commission, les représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil - constatant l'existence et la croissance dans la Communauté d'attitudes, de mouvements et d'actes de violence xénophobes souvent dirigés contres des immigrés; - considérant l'importance primordiale que les Institutions des Communautés attachent au respect des droits fondamentaux proclamés solennellement dans la déclaration commune du 5 avril 1977 ainsi qu'au principe d ...[+++]e la libre circulation des personnes tel que prévu par le Traité de Rome; ./.- 2 - - considérant que le respect de la dignité de la personne humaine et l'élimination des manifestations de discrimination raciale font partie du patrimoine culturel et juridique commun de tous les Etats membres; - conscients de la contribution positive que les travailleurs originaires d'autres Etats membres ou de pays tiers ont apportée et peuvent continuer d'apporter au développement de l'Etat membre dans lequel ils séjournent légalement et du bénéfice qui en résulte pour la Communauté dans son ensemble 1. condamnent avec vigueur toutes les manifestations d'intolérance, d'hostilité et d'utilisation de force à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences raciale, religieuse, culturelle, sociale ou nationale; 2. affirment leur volonté de sauvegarder la personnalité et la dignité de chaque membre de la société et de refuser toute forme de ségrégation à l'encontre des étrangers; 3. estiment indispensable que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour garantir la réalisation de cette volonté commune; 4. sont déterminés à poursuivre les efforts déjà entrepris pour protéger l'individualité et la dignité de tout membre de la société et à refuser toute forme de ségrégation des étrangers; 5. soulignent l'importance ...

Le Conseil et le Parlement ont accueilli favorablement l'initiative de la Commission en s'associant aux travaux qui ont abouti à la rédaction de la déclaration suivante : "Le Parlement européen, la Commission, les représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil - constatant l'existence et la croissance dans la Communauté d'attitudes, de mouvements et d'actes de violence xénophobes souvent dirigés contres des immigrés; - considérant l'importance primordiale que les Institutions des Communautés attachent au respect des droits fondamentaux proclamés solennellement dans la déclaration commune du 5 avril 1977 ainsi qu'au principe d ...[+++]e la libre circulation des personnes tel que prévu par le Traité de Rome; ./.- 2 - - considérant que le respect de la dignité de la personne humaine et l'élimination des manifestations de discrimination raciale font partie du patrimoine culturel et juridique commun de tous les Etats membres; - conscients de la contribution positive que les travailleurs originaires d'autres Etats membres ou de pays tiers ont apportée et peuvent continuer d'apporter au développement de l'Etat membre dans lequel ils séjournent légalement et du bénéfice qui en résulte pour la Communauté dans son ensemble 1. condamnent avec vigueur toutes les manifestations d'intolérance, d'hostilité et d'utilisation de force à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences raciale, religieuse, culturelle, sociale ou nationale; 2. affirment leur volonté de sauvegarder la personnalité et la dignité de chaque membre de la société et de refuser toute forme de ségrégation à l'encontre des étrangers; 3. estiment indispensable que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour garantir la réalisation de cette volonté commune; 4. sont déterminés à poursuivre les efforts déjà entrepris pour protéger l'individualité et la dignité de tout membre de la société et à refuser toute forme de ségrégation des étrangers; 5. soulignent l'importance ...

Pour vous donner rapidement un exemple, l'outrage au Parlement est une atteinte à l'autorité et à la dignité de la Chambre ou un acte portant atteinte à l'autorité et à la dignité du Parlement, de ses hauts fonctionnaires ou de ses membres.