Translation of "Active borrower " (English → French) :

De même, des emprunteurs qui transfèrent simplement un contrat de crédit à un consommateur par un processus de subrogation sans exercer aucune autre activité d’intermédiation de crédit ne devraient pas être considérés comme des intermédiaires de crédit aux fins de la présente directive.

39. observe que les activités de prêt et d'emprunt de la BEI ont augmenté progressivement aussi bien à l'intérieur qu'en dehors des frontières de l'Union et qu'elles constituent aujourd'hui le principal instrument d'emprunt et de prêt à l'échelle de l'Union; constate en outre qu'il y a eu une forte demande, y compris en Asie, d'obligations émises par la BEI; invite par conséquent la BEI et ses gouverneurs à optimiser ce potentiel d'emprunt en émettant, en particulier, des obligations libellées en euros sur le marché mondial pour soutenir les objectifs à long terme et atténuer le ralentissement économique aussi bien au sein de l'Union q ...[+++]ue dans les pays voisins dans son rôle de banque publique à orientation politique;

36. observe que les activités de prêt et d'emprunt de la BEI ont augmenté progressivement aussi bien à l'intérieur qu'en dehors des frontières de l'Union européenne et qu'elles constituent aujourd'hui le principal instrument d'emprunt et de prêt à l'échelle de l'Union; constate en outre qu'il y a eu une forte demande, y compris en Asie, d'obligations émises par la BEI; invite par conséquent la BEI et ses gouverneurs à optimiser ce potentiel d'emprunt en continuant d'émettre des obligations – notamment des obligations libellées en euros – sur le marché mondial pour soutenir les objectifs politiques à long terme et atténuer le ralentisse ...[+++]ment économique aussi bien au sein de l'Union européenne que dans les pays voisins dans son rôle de banque publique à orientation politique;

A. considérant que, compte tenu de l'expiration du traité CECA, la CECA a cessé d'accorder de nouveaux prêts (sur des emprunts) depuis 1997 et qu'elle ne s'est engagée dans aucune activité de prêt en 2001, comme l'année précédente, bien que le reliquat des prêts se soit élevé, au 31 décembre 2001, à 1 150 millions d'euros concernant les prêts sur emprunts et à 117 millions d'euros concernant les prêts sur fonds propres,

A. considérant que, compte tenu de l'expiration imminente du traité CECA, la CECA a cessé d'accorder de nouveaux prêts (sur des emprunts) depuis 1997 et qu'elle ne s'est engagée dans aucune activité de prêt en 2001, comme l'année précédente, bien que le reliquat des prêts se soit élevé, au 31 décembre 2001, à 1 150 millions d'euros concernant les prêts sur emprunts et à 117 millions d'euros concernant les prêts sur fonds propres,

A. considérant que, compte tenu de l'expiration prochaine du traité CECA, la CECA a cessé d'accorder de nouveaux prêts sur les emprunts contractés depuis 1997 et qu'elle ne s'est engagée dans aucune activité de prêt en 2000, bien que le reliquat des prêts se soit élevé, au 31 décembre 2000, à 1 851 millions d'euros concernant les prêts sur emprunts et à 130 millions d'euros concernant les prêts sur fonds propres,