Traduction de «Activity performed jointly » (Anglais → Français) :

Il y est dit qu'on accordera la priorité à diverses activités, dont un nouveau Conseil mixte des ministres de l'Éducation et de Statistique Canada, un programme fédéral visant à mettre au point des indicateurs pancanadiens de la qualité de l'enseignement, y compris des barèmes comme les taux de réussite pour tous les niveaux d'enseignement, une bonne transition entre l'école et le milieu du travail, et la satisfaction des élèves/étudiants, des éducateurs et de la population.

Que Santé Canada prenne l’initiative, en collaboration avec les intervenants, de l’élaboration d’un système commun de gouvernance de la recherche en santé effectuée sur des sujets humains s’appliquant à toute la recherche que le gouvernement fédéral exécute, finance et utilise dans ses activités de réglementation.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancem ...[+++]ent des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...

"groupe de transporteurs aériens", deux transporteurs aériens, ou plus, qui assurent ensemble des opérations communes, un partage de code ou une franchise, ou coopèrent de quelque autre manière que ce soit aux fins de l'exploitation d'un service aérien effectif, si cette coopération ne se limite pas à l'entretien, à la fourniture ou à d'autres activités secondaires .

"groupe de transporteurs aériens", deux transporteurs aériens, ou plus, qui assurent ensemble des opérations communes, un partage de code ou une franchise, ou coopèrent de quelque autre manière que ce soit aux fins de l'exploitation d'un service aérien effectif, si cette coopération ne se limite pas à l'entretien, à la fourniture ou à d'autres activités secondaires.

Comme nouvelle entité présente les caractéristiques d'une coentreprise autonome qui opère sur un marché commercial et, du fait qu'elle possède des installations nécessaires, remplit les fonctions normales d'une société commerciale sur ce marché, l'opération a été examinée à la lumière des dispositions du règlement sur les concentrations.