Translation of "Activity sampling " (English → French) :

Afin de permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de constituer un échantillon, les producteurs-exportateurs des États-Unis ont été invités à se faire connaître dans un délai de quinze jours à compter de l’ouverture de l’enquête et à fournir des informations de base sur leurs exportations et ventes intérieures, leurs activités précises en relation avec la production, le mélange et la vente de biodiesel, ainsi que les noms et activités de toutes leurs sociétés liées participant à la production, au mélange et à la vente du produit concerné au cours de la période du 1er av ...[+++]ril 2007 au 31 mars 2008 (ci-après dénommée la «période d’enquête»), telle qu’elle est également définie au considérant 17 ci-après.

Afin de permettre à la Commission de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de constituer un échantillon, les producteurs-exportateurs des États-Unis ont été invités à se faire connaître dans un délai de quinze jours à compter de l'ouverture de l'enquête et à fournir des informations de base sur leurs exportations et ventes intérieures, leurs activités précises en relation avec la production, le mélange et la vente de biodiésel, ainsi que les noms et activités de toutes leurs sociétés liées participant à la production, au mélange et à la vente du produit concerné au cours de la période d'enquête ...[+++] allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (ci-après dénommée la «période d'enquête»), telle qu'elle est également définie au considérant 15 ci-après.

L'Agence consulte les laboratoires communautaires de référence pour l'analyse des résidus, désignés par la Commission conformément au règlement (CE) n° 882/2004, en ce qui concerne les méthodes d'analyse appropriées pour un échantillonnage harmonisé pour la détection des résidus des substances pharmacologiquement actives pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été déterminées conformément à l'article 13.

L'Agence consulte les laboratoires communautaires de référence pour l'analyse des résidus, désignés par la Commission conformément au règlement (CE) n° 882/2004, en ce qui concerne les méthodes d'analyse appropriées pour un échantillonnage harmonisé pour la détection des résidus des substances pharmacologiquement actives pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été déterminées conformément à l'article 13 du présent règlement .

Pour permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de recourir à l’échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, les producteurs-exportateurs ont été invités à se faire connaître dans un délai de 15 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête et à fournir des informations de base sur leurs exportations et leurs ventes intérieures, leurs activités précises en ce qui concerne la fabrication du produit concerné, ainsi que les noms et les activités de toutes leurs sociétés liées qui interviennent dans la production et/ou la vente du produit concerné.

"prospection", la recherche de gisements de minéraux ayant une valeur économique, y compris l'échantillonnage, l'échantillonnage global, le forage et l'excavation, à l'exclusion de tous les travaux nécessaires à l'exploitation de ces gisements et de toutes les activités directement associées à une opération extractive existante;