Traduction de «Ad Hoc Council Working Group on Staff Matters » (Anglais → Français) :

Groupe de travail ad hoc du Conseil sur les questions relatives au personnel de l'OTAN

groupe de travail ad hoc du Conseil sur les questions de procédure

Groupe de travail spécial des questions audio-visuelles

Groupe de travail spécial du Sous-Comité de la science et de la technique chargé de l'application des résolutions 1902 (LVII) et 1903 (LVII) du Conseil économique et social

L’établissement d’un groupe de travail du Conseil sur les droits de l’homme (COHOM) basé à Bruxelles, l’adoption d’un ensemble d’orientations et de lignes directrices détaillées de l’UE sur des questions essentielles liées aux droits de l’homme [la liberté de religion ou de conviction, les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), la liberté d’expression en ligne et hors ligne], l’adoption d’une «boîte à outils» en vue d’une approche du développement fondée sur les droits, l’adoption de s ...[+++]tratégies locales par pays en matière de droits de l’homme sur la base d’une coopération entre les délégations de l’UE et les ambassades des États membres, la mise sur pied de points de contact pour les droits de l’homme au sein des délégations de l’UE, ainsi que l’amélioration d’un programme de formation ciblé à l’intention du personnel de l’UE et des diplomates des États membres sont autant de mesures qui ont contribué à cet objectif.

CR. considérant que les rapports intermédiaires et finaux qui seront respectivement présentés par le président du Conseil européen en octobre et en décembre 2012 devraient être élaborés en étroite collaboration avec le Parlement européen qui insiste pour être impliqué en tant que partenaire de plein droit, conformément à la méthode communautaire; considérant que cette collaboration peut être assurée par la participation du président du Parlement européen au travail des quatre présidents et par la désignation de représentants, par la Conférence des présidents du Parlement, dans le groupe de travail ad hoc du Conseil sur le rapport des qu ...[+++]atre présidents;

2. Les membres du conseil d’administration, le directeur exécutif, les membres du groupe permanent des parties prenantes, les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc et les membres du personnel de l’Agence, y compris les fonctionnaires détachés par les États membres à titre temporaire, respectent l’obligation de confidentialité visée à l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, même après la cessation de leurs fonctions.

Le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé "statut des fonctionnaires") et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après dénommé "régime"), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (ci-après dénommés conjointement "statut") devraient s'appliquer à l'ensemble du personnel de l'agence travaillant sur des questions relatives au présent règlement.