Traduction de «Adjoining section » (Anglais → Français) :

coupe de veine

description par tenants et aboutissants

bien-fonds contigu [ terrain contigu | terre voisine ]

propriétaire d'un fonds contigu

coupure adjacente

(2) Toutes les sections comprises dans une aire commune auront à peu près les mêmes dimensions et les sections contiguës comprises dans une tranche chevaucheront de façon que les têtes de diffuseurs extrêmes des deux sections contiguës couvrent la même aire.

À partir de la position droite, les deux articulations du doigt d’épreuve doivent être repliées successivement jusqu’à un angle de 90o par rapport à l’axe de la section adjacente du doigt et orientées dans toutes les positions possibles.

(2) La compagnie de chemin de fer exploitant la voie ferrée contiguë à un terrain paie au propriétaire, au locataire ou à l’occupant de celui-ci ou des bâtiments ou autres ouvrages qui y sont situés, ou au propriétaire des mines ou autres installations qui y sont exploitées, les dommages-intérêts entraînés par l’application des règlements pris sous le régime du présent article, convenus entre elle et le propriétaire, le locataire ou l’occupant ou, à défaut d’entente, fixés aux termes de l’article 26.

c) toute cette partie de l’emprise originale de la route du gouvernement de la Puissance touchant la limite nord de la section 19, décrite comme il suit : commençant à un point situé sur la limite nord de la section 19 à une distance de 34 pieds (10,36 mètres) à l’est du coin nord-ouest de la section 19; de là, vers l’est suivant ladite limite nord sur une distance de 400 pieds (121,92 mètres); de là, vers le nord à angle droit avec ladite limite sur une distance de 66 pieds (20,12 mètres) jusqu’à la limite nord de ladite emprise originale de la route du gouvernement de la Puissance; de là, vers l’ouest suivant la limite nord de ladit ...[+++]e emprise sur une distance de 382 pieds (116,43 mètres); de là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’au point de départ;