Traduction de «Adjusted annual allowance » (Anglais → Français) :

Pour les installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE qui remplissent les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit, la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation déterminée conformément au paragraphe 7, ajustée chaque année au moy ...[+++]en du facteur linéaire défini à l’article 10 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2013.

5. La quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation, déterminée conformément au paragraphe 3 du présent article, ajustée chaque année au moyen du facteur de réduction linéaire visé à l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2 ...[+++]013.

3. Lorsque la chaleur mesurable est exportée vers des ménages privés et que le nombre annuel provisoire de quotas d’émission pour 2013, déterminé conformément au paragraphe 2, point b) i), est inférieur à la valeur médiane des émissions historiques annuelles liées à la production de chaleur mesurable exportée par la sous-installation vers des ménages privés durant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission pour 2013 est ajusté à raison de la différence entre ces deux nombres.

Pour contribuer au dynamisme et au bon fonctionnement de l'UEM, les États membres de la zone euro doivent améliorer la coordination de leurs politiques économiques et budgétaires, afin de stimuler de façon concertée la demande intérieure et la croissance, en commençant par une harmonisation de leur calendrier budgétaire; les États qui n'ont pas encore atteint leur objectif budgétaire à moyen terme devraient réduire leur déficit structurel, hors mesures ponctuelles et temporaires, d'au moins 0,5% du PIB par an en moyenne et davantage en période favorable, en gardant à l'esprit que, à l'avenir, les réformes structurelles seront prises en ...[+++]considération au moment de définir la voie d'adaptation à l'objectif à moyen terme et que des déviations temporaires de cet objectif seront autorisées pour les pays qui l'ont déjà atteint. Ils devraient poursuivre les réformes structurelles qui amélioreront la compétitivité de la zone euro en investissant dans l'innovation, la politique industrielle ainsi que l'éducation et la formation professionnelle et l'adaptation économique aux chocs asymétriques.

Pour contribuer au dynamisme et au bon fonctionnement de l'UEM, les États membres de la zone euro doivent se montrer particulièrement attentifs à la discipline budgétaire, de manière à améliorer la coordination de leurs politiques économiques et budgétaires, en commençant par une harmonisation de leur calendrier budgétaire , et, dans ce cadre, les États membres qui n'ont pas encore atteint leur objectif budgétaire à moyen terme devraient réduire leur déficit structurel, hors mesures ponctuelles et temporaires, d'au moins 0,5% du PIB par an en moyenne et davantage en période favorable, en gardant à l'esprit que, à l'avenir, les réformes s ...[+++]tructurelles seront prises en considération au moment de définir la voie d'adaptation à l'objectif à moyen terme et que des déviations temporaires par rapport à cet objectif seront autorisées pour les pays qui l'ont déjà atteint . Ils devraient poursuivre les réformes structurelles qui amélioreront la compétitivité de la zone euro notamment en investissant dans l'innovation, la politique industrielle, ainsi que dans l'éducation et la formation professionnelle et l'adaptation économique aux chocs asymétriques.

Le Conseil propose d'augmenter les traitements de base, allocations et indemnités versés aux agents d'Europol de 5,2 % pour la période du 1 juillet 2001 au 1 juillet 2002, en fondant cette adaptation sur le réexamen annuel des traitements de base, allocations et indemnités visés à l'article 44 du statut du personnel d'Europol.