Traduction de «Adjuster's certificate » (Anglais → Français) :

(a) la formation et le recyclage sur mesure, y compris pour les compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et la certification de l'expérience acquise, l'aide à la recherche d'un emploi, l'instauration de mesures de création d'emplois, l'orientation professionnelle, les services de conseil, le parrainage, la valorisation de l'entrepreneuriat, l'aide à l'emploi indépendant et à la création d'entreprise ou encore à la modification ou à l'adaptation de l'activité (y compris les investissements dans des actifs matériels), les actions de coopération;

3. Les exemplaires no 1 des extraits qui ont été utilisés et de ceux qui sont périmés sont remis par le titulaire à l'organisme émetteur du certificat ensemble avec l'exemplaire no 1 du certificat dont ils sont issus, aux fins de correction par cet organisme des imputations figurant sur l'exemplaire no 1 du certificat sur la base des imputations figurant sur les exemplaires no 1 des extraits.

Nous nous félicitons notamment de l’intégration du règlement du Fonds, des assurances que nous avons obtenues grâce à la ténacité des membres de la commission du budget, de la mise en place des clauses de sauvegarde qui permettront d’accompagner les salariés victimes de licenciements, de la création du guichet unique européen qui garantira un accès égal à l’information à tous, de la validation des acquis de l’expérience, qui constitue une reconnaissance pour les salariés se retrouvant à la rue après des années de travail, du financement des projets coopératifs et de l’obtention de microcrédits, du maintien de l’article 10, qui fixe à 50% le taux de participation du Fonds européen d’ajustement ...[+++] à la mondialisation dans le montage des dossiers, ce qui fait de cet outil un Fonds européen à part entière.

considérant qu'il y a lieu de prévoir l'ajustement de l'aide octroyée pour la livraison de produits céréaliers d'origine communautaire en fonction de la différence du prix de seuil du produit en cause entre le mois de la demande du certificat d'aide et celui au cours duquel le certificat est utilisé, afin d'éviter notamment avant la récolte des engagements de fourniture bénéficiant de l'aide pour la nouvelle campagne et afin de tenir compte des pratiques en vigueur dans le secteur des céréales;

TOUTEFOIS , LE MONTANT DE L'AIDE VALABLE LE JOUR DU DEPOT DE LA DEMANDE DU CERTIFICAT VISE A L'ARTICLE 4 , AJUSTE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 , EST APPLIQUE , SUR DEMANDE DE L'INTERESSE , AUX GRAINES MISES SOUS CONTROLE A L'HUILERIE PENDANT LA DUREE DE VALIDITE DU CERTIFICAT .

Toutefois, la restitution applicable le jour du dépôt de la demande du certificat de préfixation visé à l'article 4 bis, ajustée en fonction du prix indicatif valable au moment de l'exportation, est appliquée, sur demande de l'intéressé à présenter lors de la demande du certificat, à une exportation à réaliser pendant la durée de validité du certificat».