Translation of "Advanced problem-solving system " (English → French) :

18. relève que le Système de résolution de conflits dans le marché intérieur (réseau SOLVIT) a démontré son efficacité sur le marché intérieur en tant que mécanisme non juridictionnel complémentaire, puisqu'il a permis d'accroître la coopération volontaire entre les États membres, mais considère que de tels mécanismes ne sauraient se substituer aux procédures d'infraction qui visent à obliger les États membres à appliquer la législation communautaire; invite les États membres à affecter des ressources humaines et financières plus importantes à leurs points de contact nationaux du réseau SOLVIT;

18. relève que le Système de résolution de conflits dans le marché intérieur (réseau SOLVIT) a démontré son efficacité sur le marché intérieur en tant que mécanisme non juridictionnel complémentaire, puisqu'il a permis d'accroître la coopération volontaire entre les États membres, mais considère que de tels mécanismes ne sauraient se substituer aux procédures d'infraction qui visent à obliger les États membres à appliquer la législation communautaire; invite les États membres à affecter des ressources humaines et financières plus importantes à leurs points de contact nationaux du réseau SOLVIT;

d'accorder la plus haute priorité à la transposition effective, complète et dans les délais prescrits de la législation du marché unique afin d'en assurer une application efficace dans tous les Etats membres ; de respecter le calendrier fixé dans le plan d'action, de même que les calendriers nationaux soumis à la Commission, et, après l'expiration du plan d'action, de continuer à lui soumettre de nouveaux calendriers, afin que toutes les directives relatives au marché unique soient transposées dans les délais qu'elles prévoient ; de veiller au fonctionnement efficace des arrangements en matière d'application de la législation et de résolution des problèmes qui ont été institués conformément au plan d'action et aux résolutions antérieure ...[+++]s du Conseil ; de respecter les délais de réponse aux lettres de mise en demeure et aux avis motivés de la Commission conformément aux engagements pris dans le cadre du plan d'action ; de définir avec la Commission le contenu des procédures informelles telles que le mécanisme d'examen par les pairs ("peer group review"), permettant un échange d'informations sur les meilleures pratiques en matière d'application de la législation ; d'améliorer la coopération administrative dans les domaines où cette pratique n'est pas suffisamment développée, en tenant spécialement compte des problèmes pratiques qui se posent dans l'application du principe de la reconnaissance mutuelle,

Les projets de recherche doivent viser prioritairement les transports en commun novateurs, les véhicules propres, la bicyclette et les méthodes de gestion du trafic dont l'objectif principal est de réduire les effets négatifs sur l'environnement; - 2 - 3. promouvoir l'échange intracommunautaire d'informations sur la gestion du trafic urbain afin qu'un maximum d'enseignements puisse être tiré d'un large éventail d'expériences; 4. creuser, éventuellement en finançant des projets pilotes, les possibiltiés de recours à des instruments économiques tels que la tarification routière pour contribuer à résoudre les problèmes d'environnement nés ...[+++] du trafic urbain.

Dans les cas qui s'y prêtent, il serait souhaitable de ne pas avoir recours au système pénal et de lui préférer une approche plus axée sur la solution de problèmes, peut-être une séance de médiation où il ne s'agit pas de trouver des coupables mais plutôt de résoudre les problèmes et de modifier des comportements; tout cela ne peut qu'améliorer la relation entre les ex-conjoints.

Cette manifestation permettra de reunir les equipes travaillant sur SYSTRAN, en vue de discuter leurs experiences pratiques et les solutions apportees aux problemes techniques, avec, comme resultats : - des avantages economiques pour la Commission, resultant d'une cooperation accrue, specialement si les utilisateurs s'entendent sur une approche unique; - une augmentation de la production a l'interieur de la Commission et ailleurs grace a une meilleure connaissance des performances et des capacites du systeme; - une resolution plus r ...[+++]apide des problemes techniques, grace a un echange de vues entre les differentes equipes chargees du developpement et de l'exploitation.