Traduction de «Advertising Standards Council clearance number » (Anglais → Français) :

Nous n'avons pas entendu le président du Conseil privé, dont le nom ressort presque quotidiennement dans le cadre de l'enquête sur le scandale des commandites (1640) Nous n'avons pas entendu les experts de l'industrie comme Les normes canadiennes de la publicité ou l'Association des agences de publicité du Québec.

Une des pierres d'achoppement de nos travaux, c'est que nous n'avons personne sur la liste de témoins qui s'y connaît dans les secteurs en jeu. Il faudrait entendre l'Advertising Standards Council of Canada ainsi que l'Exhibit and Display Association of Canada, car peu d'entre nous s'y connaissent dans ce secteur particulier.

Les progrès accomplis dans l'intégration européenne et les changements qui en ont résulté en matière de dédouanement, y compris les autorisations uniques pour l'utilisation de la déclaration simplifiée ou de la procédure de domiciliation, ainsi que le dédouanement centralisé, qui résulteront du processus de modernisation du code des douanes, tel que visé dans le règlement (CE) no 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) (5), ci-après dénommé «code des douanes modernisé», justifient certaines modifications.

Ce n'est pas M. Robinson qui posé cette question mais moi-même, parce que, comme je l'ai dit la dernière fois, pour les annonces publicitaires au grand public, il y existe un mécanisme volontaire de préapprobation qui passe par Les normes canadiennes de la publicité.

(6) considérant que, lors de l'apurement des comptes, la Commission n'est en mesure de déterminer dans un délai raisonnable la dépense totale à inscrire dans le compte général au titre de la section "garantie" du Fonds, que si elle a la conviction que les contrôles nationaux sont suffisants et transparents et que les organismes payeurs s'assurent de la légalité et de la régularité des demandes de paiement qu'ils exécutent; qu'il convient dès lors de prévoir l'agrément des organismes payeurs par les États membres; que, en vue d'assurer la cohérence des normes requises pour un tel agrément dans les États membres, la Commission donne des orientations relatives aux critères à appliquer; que, à cet effet, il convient de prévoir de ne financer ...[+++] que les dépenses effectuées par les organismes payeurs agréés par les États membres; que, en outre, la transparence des contrôles nationaux, notamment en ce qui concerne les procédures d'ordonnancement, de liquidation et de paiement, requiert, le cas échéant, la limitation du nombre de services et d'organismes auxquels ces responsabilités sont déléguées, compte tenu des dispositions constitutionnelles de chaque État membre;

considérant que, pour assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des consommateurs que sont les téléspectateurs, il est essentiel que la publicité télévisée soit soumise à un certain nombre de normes minimales et de critères, et que les États membres aient la faculté de fixer des règles plus strictes ou plus détaillées et, dans certains cas, des conditions différentes pour les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence;