Traduction de «Advertising and Marketing International Network » (Anglais → Français) :

Le participant au programme ENERGY STAR accepte que tous les produits commercialisés, annoncés ou vendus comme capables d'être utilisés en réseau doivent être conformes aux spécifications ENERGY STAR indiquées ci-dessous lorsqu'ils sont configurés pour pouvoir être utilisés en réseau (c'est-à-dire doté de la fonction réseau),

Étant donné la possibilité et la nécessité pour les consommateurs et les professionnels de tirer parti au maximum du marché intérieur et le fait que la publicité est un moyen très important pour ouvrir des débouchés réels partout dans la Communauté pour tous les biens et services, les dispositions essentielles régissant la forme et le contenu de la publicité comparative doivent être les mêmes et les conditions de l'utilisation de la publicité comparative dans les États membres doivent être harmonisées.

Les priorités en matière de réseaux transeuropéens d'énergie résultent de la mise en place d'un marché intérieur de l'énergie plus ouvert et concurrentiel, à la suite de la mise en œuvre de la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité , et de la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel .

- (ES) Monsieur le Président, le problème que nous connaissons lorsque nous parlons du tabac est que ceux d'entre nous qui appartiennent à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs parlent dans la perspective de la santé publique et non en tenant compte des inconvénients que l'interdiction de la publicité pour le tabac peut entraîner pour le marché intérieur.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0029 - EN - Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil («directive sur les pratiques commerciales déloyales») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE 2005/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 11 mai 2005 // rel ...[+++]ative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n - 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil // PRATIQUES COMMERCIALES RÉPUTÉES DÉLOYALES EN TOUTES CIRCONSTANCES // DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ÉTABLISSANT DES RÈGLES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ ET DE COMMUNICATION COMMERCIALE

(16) La question de la responsabilité relative aux activités réalisées dans un environnement de réseau concerne non seulement le droit d'auteur et les droits voisins mais également d'autres domaines, tels que la diffamation, la publicité mensongère ou le non-respect des marques déposées. Cette question est traitée de manière horizontale dans la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique ...[+++], dans le marché intérieur ("Directive sur le commerce électronique")(4) qui clarifie et harmonise différentes questions juridiques relatives aux services de la société de l'information, y compris le commerce électronique.