Translation of "Advise on a haberdashery product " (English → French) :

b bis) que l'investisseur de détail demande à recevoir le document d'informations clés juste après la conclusion de la transaction, plutôt que de retarder la transaction dans le but de recevoir le document à l'avance; la personne qui vend ou qui conseille le produit d’investissement n'offre ladite option qu’une fois que l’investisseur de détail la demande;

a)formuler un projet d’avis sur la qualité, la sécurité et l’efficacité d’un médicament de thérapie innovante soumis à l’approbation finale du comité des médicaments à usage humain et conseiller celui-ci sur toute donnée obtenue lors de la mise au point d’un tel médicament.

Telle est la position de la Commission et de ses conseillers en matière de sécurité alimentaire, position qui semble également avoir l'appui de l'ensemble des autres autorités et experts dans le domaine de la santé, y compris le comité de la pêche de l'Organisation de l'alimentation et de l'agriculture (ONU), qui a déclaré qu'il n'y avait aucune preuve épidémiologique de la transmission de l'ESB aux ruminants ou à d'autres animaux par la farine de poisson et qu'il n'y avait pas davantage de preuves épidémiologiques de la transmission à l'être humain d'une variante de la MJC causée par des prions utilisant le poisson ou des produits de poisson en tant ...[+++]que vecteur (FAO, Rapport pêche n° 673, page 12).

- Je voudrais vous informer que la déclaration écrite 38/2006 déposée par les députés Carl Schlyter, Paulo Casaca, Karl-Heinz Florenz, Mojca Drčar Murko et Caroline Lucas sur l’interdiction des produits dérivés du phoque dans l’Union européenne a recueilli les signatures de plus de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l’article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée au procès-verbal de la séance du 26 septembre 2006.

Il conviendrait donc de reconduire et d'étendre les mesures prévues à l'article 23 du règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima)(10) et de déroger pour une période totale de six campagnes à compter de la campagne 1999/2000 à certaines dispositions de l'organisation commune de marché du lait et des produits laitiers en matière de limitation de la production pour tenir comp ...[+++]te de l'état de développement et des conditions de production locales.

(25) Il est souhaitable d'indiquer plus précisément les cas où il n'est pas nécessaire de fournir les résultats d'essais pharmacologiques, toxicologiques ou cliniques pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire similaire à un médicament innovateur, tout en veillant à ce que les firmes innovatrices ne soient pas désavantagées.