Traduction de «Advise on insurances » (Anglais → Français) :

Les États membres devraient veiller à ce que les intermédiaires d’assurance et les entreprises d’assurance chargés de conseiller ou de vendre des produits d’investissement fondés sur l’assurance à des clients de détail possèdent les connaissances et aptitudes appropriées en ce qui concerne les produits proposés.

876 (1) S’il estime que la conservation dans un pays étranger des exemplaires de livres visés à l’article 869 ou du registre central des valeurs mobilières de la société de portefeuille d’assurances ou le fait de traiter dans un pays étranger les renseignements et données se rapportant à la tenue et à la conservation des livres ou du registre constitue un obstacle à l’exécution des fonctions qui lui sont conférées en vertu de la présente loi, ou s’il est avisé que cela ...[+++]n’est pas, selon le ministre, dans l’intérêt national, le surintendant ordonne à la société de portefeuille d’assurances de s’abstenir de se livrer à ces activités dans ce pays ou de ne s’y livrer qu’au Canada.

24 (1) Le syndic doit immédiatement assurer à titre temporaire et tenir assurés, en son nom officiel, tous les biens assurables du failli pour telle somme et contre tels risques qu’il peut juger à propos jusqu’à ce que les inspecteurs aient été nommés. Dès lors, les inspecteurs déterminent le montant pour lequel le syndic assure les biens du failli, ainsi que les risques contre lesquels le syndic assure ces biens.

Nous sommes le service de post-marché entre le conseiller et la société d'assurance et nous veillons à ce que la transaction ou la proposition d'assurance passe de l'un à l'autre.

(8) Le comité européen des assurances et des pensions professionnelles devrait être compétent pour examiner toute question relative à l'application des dispositions communautaires dans les secteurs des assurances et des pensions professionnelles, et il devrait en particulier conseiller la Commission sur les propositions de nouvelle législation dans ces secteurs que la Commission entend présenter au Parlement européen et au Conseil. Toutefois, dans le secteur des pensions professionnelles, il ne devrait pas aborder les aspects du droit du travail et du droit social tels que l'organisation des régimes professionnels, en particulier l'affil ...[+++]iation obligatoire et les conventions collectives,

Des témoins ont aussi dit au comité que le gouvernement doit calmer la crainte que le succès de la tentative visant à stimuler la concurrence dans le marché de l'assurance hypothécaire ne soit compromis par l'écart entre, d'une part, la garantie de 90 p. 100 qu'il offre actuellement à l'égard de l'assurance hypothécaire vendue par GE Capital Mortgage Insurance of Canada (GEMICO) et, d'autre part, la garantie intégrale (100 p. 100) qu'il continuera d'offrir en vertu du projet de loi C-66 à l'égard de l'assurance hypothécaire vendue par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.