Translation of "Advise on safety improvements " (English → French) :

Si le CSTEP estime, en raison d'une amélioration de la connaissance du stock ou d'une amélioration de sa méthode d'évaluation, que le facteur de pondération ou le coefficient directeur qui reflète l'abondance des œufs prévu à l'annexe devrait être fixé ou calculé différemment, la Commission peut adopter, par voie d'actes délégués en conformité avec l'article 11 et dans le respect des conditions fixées aux articles 12 et 13, des modifications à l'annexe afin d'ajuster ces paramètres pour tenir compte des nouveaux avis scientifiques .

Si le CSTEP estime, en raison d'une amélioration de la connaissance du stock ou d'une amélioration de sa méthode d'évaluation, que le facteur de pondération ou le coefficient directeur qui reflète l'abondance des œufs prévu à l'annexe devrait être fixé ou calculé différemment, la Commission peut adopter, par voie d'actes délégués en conformité avec l'article 11 et dans le respect des conditions fixées aux articles 12 et 13, des modifications à l'annexe afin d'ajuster ces paramètres pour tenir compte des nouveaux avis scientifiques .

Si le CSTEP estime, en raison d'une amélioration de la connaissance du stock ou d'une amélioration de sa méthode d'évaluation, que le facteur de pondération ou le coefficient directeur qui reflète l'abondance des œufs prévu à l'annexe devrait être fixé ou calculé différemment, la Commission peut adopter, au moyen d'actes délégués conformément à l'article 10 bis et sous réserve des conditions énoncées aux articles 10 ter et 10 quater, des modifications de l'annexe afin d'ajuster ces paramètres pour tenir compte des nouveaux avis scientifiques.

Les premières mesures en faveur d’un renforcement de la sécurité dans l’aviation civile se sont traduites par l’adoption par la Commission européenne en 1996 d’une communication intitulée « Définir une stratégie communautaire de renforcement de la sécurité aérienne » proposant d’améliorer la sécurité dans l’aviation civile grâce à la mise en conformité totale des aéronefs avec les normes de sécurité définies par la convention de Chicago, signée le 7 décembre 1944.

Satisfaction et sécurité du client: amélioration du confort des passagers, services à bord innovants et traitement plus efficace des passagers; amélioration de l'ensemble des conditions de sécurité du transport aérien; élargissement de la gamme d'aéronefs, depuis les aéronefs à fuselage large jusqu'aux aéronefs de plus petite taille convenant à différentes applications (notamment des applications régionales).

veille à inciter l'ensemble de son personnel à proposer des remèdes aux risques identifiés et veille à ce que les changements nécessaires soient apportés pour améliorer la sécurité (amélioration de la sécurité).