Translation of "Advise on services for funeral " (English → French) :

Mais, je vous invite, chers collègues, lorsque ce cas se présente, à prévenir le service de la séance plus tôt, pour que nos listes de votes puissent être établies en conséquence.

(d) «conseiller», toute personne physique ou morale qui fournit des conseils sur l’utilisation des pesticides, notamment les services de conseil indépendants privés, les agents commerciaux, les producteurs de denrées alimentaires ou les détaillants, le cas échéant;

Dans la mesure où ils constituent un seul et même service, les services fournis dans le cadre de l’organisation d’obsèques relèvent de l’article 9, paragraphe 1, de la directive 77/388/CEE.

Lorsque plusieurs services assurés dans le cadre de l’organisation d’obsèques constituent une partie d’une seule et même prestation, il y a aussi lieu de définir la règle à appliquer pour la détermination du lieu de la prestation.

S’agissant de la question du rapatriement de la dépouille des personnes décédées , qui a été soulevée à plusieurs reprises par le PE et dans le 4ème rapport sur la citoyenneté, la Commission fait observer que les services des pompes funèbres sont inclus dans le champ d’application de la directive relative aux services dans le marché intérieur ( directive 2006/123/CE ).

20. recommande au Conseil, pour soutenir sa politique, de demander à la Commission une étude comparative sur la situation de l'islam et des organisations musulmanes dans les différents États membres, étude portant notamment sur le statut officiel de l'islam, les dispositions en vigueur en ce qui concerne l'accomplissement des devoirs religieux (fêtes religieuses, abattages rituels, enterrements), la construction d'édifices religieux, les infrastructures pour les domaines de l'éducation et de la culture, et de diffuser largement cette étude dans l'Union européenne;