Translation of "Advisory Council on Health Infostructure " (English → French) :

Je veux parler aussi du Conseil consultatif de l'information sur la santé du ministre de la Santé, présidé par Roberta Bondar.

La Commission collabore activement avec les États membres, notamment avec le concours du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail établi par le Conseil, afin d’harmoniser les approches, de faciliter les échanges d’expérience et de réaliser conjointement de guides de bonne pratique non contraignants destinés à illustrer les mesures à prendre en vue de satisfaire aux dispositions des directives.

La Commission collabore activement avec les États membres, notamment avec le concours du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail établi par le Conseil, afin d’harmoniser les approches, de faciliter les échanges d’expérience et de réaliser conjointement de guides de bonne pratique non contraignants destinés à illustrer les mesures à prendre en vue de satisfaire aux dispositions des directives.

Tous les cinq ans, la Commission informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail du contenu de ces rapports ainsi que de l'évaluation qu'elle fait des développements intervenus dans le domaine en question et de toute action qui pourrait être justifiée au vu des nouvelles connaissances scientifiques.

25. demande à la Commission et au Conseil d'insister sur la mise en œuvre sans restriction de l'acquis communautaire, dans un premier temps par l'échange de bonnes pratiques et une coopération accrue dans les 25 États membres, et, si nécessaire, de prendre les mesures appropriées pour sa mise en œuvre réelle, et de soutenir concrètement tous les États membres en retard par rapport aux critères requis, en particulier les nouveaux États membres, en prévoyant des ressources suffisantes, des échanges de bonnes pratiques et d'expériences, et une coopération plus forte; invite, dans ce contexte, la Commission, en coopération avec le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la ...[+++]protection de la santé sur le lieu de travail, à examiner la possibilité d'introduire une méthode de coordination ouverte et indépendante dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail;

2. se félicite de l'initiative de la Commission, et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante; juge que ce plan devrait être approuvé par les comités consultatifs, à savoir le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, le Parlement européen et le Conseil avant le Conseil européen du printemps 2003 et qu'il pourrait faire l'objet d'un contrôle annuel au moyen du t ...[+++]ableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, comme proposé par le Conseil dans sa résolution du 3 juin 2002 ; estime que le Parlement et les comités consultatifs devraient être clairement associés à ce contrôle;