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Aerodrome Safety Functional Directives

Traduction de «Aerodrome Safety Functional Directives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Aerodrome Safety Functional Directives

Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) In order to take into account technical, scientific, operational or safety needs, by amending or supplementing the provisions on airworthiness, environmental protection, pilots, air operations, aerodromes, ATM/ANS, air traffic controllers, third-country operators, oversight and enforcement, flexibility provisions, fines and periodic penalty payments and fees and charges, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the Eu ...[+++]

(3) Pour tenir compte des besoins techniques, scientifiques, opérationnels ou liés à la sécurité en modifiant ou en complétant les dispositions relatives à la navigabilité, à la protection de l’environnement, aux pilotes, aux opérations aériennes, aux aérodromes, à la GTA/SNA, aux contrôleurs aériens, aux exploitants de pays tiers, à la supervision et au contrôle d’application, aux mesures dérogatoires, aux amendes et astreintes et aux honoraires et redevances, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes con ...[+++]


safety-sensitive personnel” means persons who might endanger aviation safety if they perform their duties and functions improperly, including crew members, aircraft maintenance personnel, aerodrome operations personnel, rescue, fire-fighting and maintenance personnel, personnel allowed unescorted access to the movement area and air traffic controllers; ’.

“personnel critique pour la sécurité”, les personnes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en s'acquittant de leurs devoirs et fonctions d'une manière inadéquate, notamment les membres d'équipage, le personnel d'entretien d'aéronef, le personnel d'exploitation d'aérodrome, le personnel de sauvetage, le personnel de lutte contre l'incendie et le personnel d'entretien, le personnel autorisé à accéder sans être accompagné à l'aire de mouvement et les contrôleurs de la circulation aérienne; ».


b) A review of the infrastructure safety directive is under way to investigate possible wider benefits of the directive, e.g. additional protection for vulnerable road users; identifying in a proactive way dangerous sections of roads; supporting the proper functioning of advanced driver assistance systems such as lane keeping assistance; and assessing how to encourage the extension of the safety principles applying to TEN-T road also to other more dangerous parts of road networks.

b) Un réexamen de la directive sur la sécurité des infrastructures est en cours pour chercher à étendre les avantages de la directive, comme par exemple protéger davantage les usagers vulnérables; déceler de manière proactive les tronçons dangereux; soutenir le bon fonctionnement des systèmes avancés d'aide à la conduite, tels que l'assistance au maintien sur la voie; et évaluer les moyens d'encourager l'extension des principes de sécurité applicables aux routes du RTE-T à d'autres parties plus dangereuses du réseau routier.


137. Notwithstanding sections 135 and 136, if an employer controls more than one work place referred to in section 135 or 136 or the size or nature of the operations of the employer or those of the work place precludes the effective functioning of a single work place committee or health and safety representative, as the case may be, for those work places, the employer shall, subject to the approval or in accordance with the direction of a health and saf ...[+++]

137. S’il exerce une entière autorité sur plusieurs lieux de travail ou si la taille ou la nature de son exploitation ou du lieu de travail sont telles qu’un seul comité local ou un seul représentant, selon le cas, ne peut suffire à la tâche, l’employeur, avec l’approbation d’un agent de santé et de sécurité ou sur ses instructions, constitue un comité local ou nomme un représentant, en conformité avec les articles 135 ou 136, selon le cas, pour les lieux de travail visés par l’approbation ou les instructions.


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(b) if the aircraft is on the ground, moving it to a place of safety at the aerodrome according to the directions of the operator of the aerodrome; and

b) si l’aéronef est au sol, le déplacer pour le mettre à un endroit sûr de l’aérodrome selon les instructions de l’exploitant de l’aérodrome;


137. Despite sections 135 and 136, if an employer controls more than one work place or the size or nature of the operations of the employer or those of the work place precludes the effective functioning of a single work place committee or health and safety representative, as the case may be, for those work places, the employer shall, subject to the approval or in accordance with the direction of the Minister, establish or appoint i ...[+++]

137. S’il exerce une entière autorité sur plusieurs lieux de travail ou si la taille ou la nature de son exploitation ou du lieu de travail sont telles qu’un seul comité local ou un seul représentant, selon le cas, ne peut suffire à la tâche, l’employeur, avec l’approbation du ministre ou sur ses instructions, constitue un comité local ou nomme un représentant, en conformité avec les articles 135 ou 136, selon le cas, pour les lieux de travail visés par l’approbation ou les instructions.


The content of the reports should include relevant information with regard to the monitoring of safety performance, compliance with applicable safety regulatory requirements by supervised organisations, the programme of safety regulatory audits, the review of the safety arguments, changes to functional systems implemented by supervised organisations in accordance with procedures accepted by the competent authority and safety directives issued by such auth ...[+++]

Le contenu des rapports doit inclure des informations pertinentes concernant le contrôle des performances en matière de sécurité, le respect des exigences réglementaires de sécurité applicables par les organismes qui font l’objet d’une surveillance, le programme des audits réglementaires de sécurité, l’examen des démonstrations de sécurité, les changements aux systèmes fonctionnels mis en œuvre par les organismes conformément aux procédures reconnues par l’autorité compétente et les consignes de sécurité émises par celle-ci.


The actions to be reported should include relevant information with regard to the monitoring of safety performance, the compliance with applicable safety regulatory requirements by the organisations supervised, the programme of safety regulatory audits, the review of the safety arguments, the changes to functional systems implemented by the organisations in accordance with procedures accepted by the authority and the safety directives issued by the natio ...[+++]

Les actions devant figurer dans les rapports doivent inclure des informations pertinentes concernant le contrôle des performances en matière de sécurité, le respect des exigences réglementaires de sécurité applicables par les organisations qui font l’objet d’une surveillance, le programme des audits réglementaires de sécurité, l’examen des démonstrations de sécurité, les changements des systèmes fonctionnels mis en œuvre par les organisations conformément aux procédures reconnues par l’autorité et les consignes de sécurité émises par l’autorité de surveillance nationale.


Clause 11 (proposed section 6.41) permits the Minister to make an interim order that contains any provision that may be contained in a regulation made under Part I of the Aeronautics Act (a) to deal with a significant risk, direct or indirect, to aviation safety or the safety of the public, (b) to deal with an immediate threat to aviation security, the security of any aircraft or aerodrome or other ...[+++]

L’article 11 du projet de loi (l’art. 6.41 proposé) autorise le ministre à prendre un arrêté d’urgence sur une question pouvant faire l’objet d’un règlement pris en vertu de la partie I de la Loi sur l’aéronautique : a) pour réagir à un risque significatif, direct ou indirect, menaçant la sûreté aérienne ou celle du public; b) pour réagir à une menace immédiate contre la sûreté de l’aviation, un aéronef, un aérodrome, d’autres installat ...[+++]


Clause 11 (proposed section 6.41) permits the Minister to make an interim order that contains any provision that may be contained in a regulation made under Part I of the Aeronautics Act (a) to deal with a significant risk, direct or indirect, to aviation safety or the safety of the public, (b) to deal with an immediate threat to aviation security, the security of any aircraft or aerodrome or other ...[+++]

L’article 11 du projet de loi (l’art. 6.41 proposé) autorise le ministre à prendre un arrêté d’urgence sur une question pouvant faire l’objet d’un règlement pris en vertu de la partie I de la Loi sur l’aéronautique : a) pour réagir à un risque significatif, direct ou indirect, menaçant la sûreté aérienne ou celle du public; b) pour réagir à une menace immédiate contre la sûreté de l’aviation, un aéronef, un aérodrome, d’autres installat ...[+++]




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Date index: 2022-12-15
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