Traduction de «Aggregate GNP at market prices » (Anglais → Français) :

a) l'offre ne porte pas sur plus de 5 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie de valeurs mobilières visée du pollicité; b) le nombre total des valeurs mobilières acquises par le pollicitant et toute personne ou compagnie agissant conjointement ou de concert avec lui sous le régime de cette dispense, au cours d'une période de douze mois, combiné au nombre de valeurs mobilières acquises par ceux-ci pendant la même période de douze mois, autrement qu'aux termes d'une offre formelle, ne représente pas au total plus de 5 pour cent du nombre de valeurs mobilières en circulation de cette catégorie au début de la période; c) il existe un marché organisé pour la catégorie de valeurs mobilières visées par l'offre. d) la cont ...[+++]repartie versée n'excède pas le cours en vigueur à la date d'acquisition qui a été fixé conformément aux règlements, majoré des frais de courtage ou des commissions raisonnables effectivement payés.

a) d'une part, la valeur de la contrepartie versée n'est pas supérieure au cours des valeurs mobilières à la date de l'acquisition, qui a été fixé conformément aux règlements; b) d'autre part, le nombre total ou, s'il s'agit de titres de créance convertibles, le capital total des valeurs mobilières acquises par l'émetteur au cours d'une période de douze mois sous le régime de la dispense prévue par le présent paragraphe ne représente pas plus de 5 pour cent des valeurs mobilières de la catégorie visée en circulation au début de la période.

a) les achats sont effectués auprès d'au plus cinq personnes ou compagnies au total, y compris celles qui se trouvent à l'extérieur du Canada; b) l'offre n'est pas faite à l'ensemble des détenteurs de valeurs mobilières de la catégorie visée, pourvu qu'il y en ait plus de cinq; c) s'il existe un marché organisé pour les valeurs mobilières acquises, la valeur de la contrepartie versée, y compris les frais de courtage ou les commissions, ne représente pas plus de 115 pour cent du cours des valeurs mobilières à la date de l'offre, qui a été fixé conformément aux règlements;

(8) La directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil du 13 février 1989 relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché(5) a institué une procédure de vérification et d'appréciation de la comparabilité, de la fiabilité et de l'exhaustivité du PNB par le comité PNB, au sein duquel les États membres et la Commission coopèrent étroitement.

Le pays d'origine du produit avait un effet sur les prix de vente au détail, et la filiale canadienne, ou l'importateur canadien, était la principale raison pour laquelle les produits fabriqués à l'étranger enregistraient les plus fortes marges de distribution totales.

- Recettes diverses 257 275 + 7,0 % ---------------------------------------------------------------- TOTAUX 43 779 46 352 + 5,9 % ---------------------------------------------------------------- La quatrième ressource Cette ressource est fondée sur la somme des PNB des Etats membres aux prix du marché.