Translation of "Aggregate amount " (English → French) :

(d)si, et seulement si, la réduction totale des engagements conformément aux points a), b) et c) est inférieure au montant cumulé, les autorités réduisent, conformément à l'article 38, le montant en principal des engagements éligibles restants qui sont les créances de rang supérieur, ou l'encours exigible à leur titre, dans la mesure nécessaire, en conjonction avec la dépréciation des créances prévue aux points a), b) ou c), pour obtenir le montant cumulé.

(c)si, et seulement si, la réduction totale des engagements conformément aux points a) et b) est inférieure au montant cumulé, les autorités réduisent le montant en principal des créances subordonnées autres que les fonds propres additionnels de catégorie 1 ou 2 dans la mesure nécessaire, en conjonction avec la dépréciation des créances prévue aux points a) et b), pour obtenir le montant cumulé.

(d bis) si, et seulement si, la réduction totale des engagements conformément aux points a), b), b bis), c) et d) du présent paragraphe est inférieure au montant cumulé, les autorités réduisent le montant en principal des engagements résultant des dépôts, hormis les dépôts exclus du renflouement interne conformément à l'article 38, paragraphe 2, point a), qui sont des créances de rang supérieur, ou l'encours exigible à leur titre, dans la mesure nécessaire, en conjonction avec la dépréciation des créances prévue aux points a), b), b bis) et c), du présent paragraphe, pour obtenir le montant cumulé suffisant.

(d) si, et seulement si, la réduction totale des engagements conformément aux points a), b), b bis) et c) est inférieure au montant cumulé, les autorités réduisent le montant en principal des engagements éligibles restants, hormis les dépôts visés à l'article 38, qui sont des créances de rang supérieur, ou l'encours exigible à leur titre, dans la mesure nécessaire, en conjonction avec la dépréciation des créances prévue aux points a), b), b bis) et c), pour obtenir le montant cumulé suffisant.

2. Lorsqu'elles exercent les pouvoirs de dépréciation et de conversion conformément au paragraphe 1, points c), d) et d bis), les autorités de résolution répartissent les pertes représentées par le montant cumulé de manière égale entre les créances de même rang, en réduisant le montant en principal de ces créances, ou l'encours exigible à leur titre, dans une égale mesure proportionnellement à leur valeur, sauf lorsqu'une répartition différente des pertes entre les créances de même rang est nécessaire pour préserver la stabilité financière ou limiter les pertes cumulées au profit des investisseurs et de la société dans son ensemble.

(c) si, et seulement si, la réduction totale des engagements conformément aux points a), b) et b bis) est inférieure au montant cumulé, les autorités réduisent le montant en principal des créances subordonnées autres que les fonds propres additionnels de catégorie 1 ou 2 dans la mesure nécessaire, en conjonction avec la dépréciation des créances prévue aux points a), b) et b bis), pour obtenir le montant cumulé suffisant;