Translation of "Agreement on Trade and Cooperation " (English → French) :

Bien que l’accord cadre existant sur le commerce et la coopération soit un accord mixte et ait une annexe politique, il n’y a pas d’accord de partenariat et de coopération de ce type qui fournisse normalement un cadre politique et juridique approprié pour un accord commercial bilatéral de l’UE.

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

L'article 12 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part (1) (ci-après dénommée «l'Autorité palestinienne»), en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (et ci-après dénommé «l'accord d'association intérimaire»), stipule que la Communauté et l'Autorité palestinienne mettent en œuvre de manière progressive ...[+++] une plus grande libéralisation, entre autres, de leurs échanges commerciaux de produits agricoles.

Toutefois, l'accord doit être actualisé pour rendre compte des nouvelles dispositions politiques et en matière de sécurité de l'accord de Cotonou révisé, de la libéralisation accrue du commerce, de la coopération sur des questions liées au commerce, du renforcement de la dimension environnementale et de la mise à jour de la formulation de certains articles relatifs à la coopération dans le secteur économique et dans d'autres domain ...[+++]es.

L'approche repose sur les accords de partenariat et coopération ou de commerce et coopération conclus avec certains pays de la zone.