[20] Slovenia did not include a measure on agri-environment in its SAPARD plan partly because its relatively small overall budget for SAPARD and partly because preparation was ongoing for an agri-environment scheme financed by national resources.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

[20] La Slovénie n'a pas prévu d'actions agroenvironnementales dans son programme SAPARD, en partie parce que son budget global SAPARD est relativement modeste et aussi parce que des préparatifs étaient en cours sur un projet d'agroenvironnement financé sur des ressources nationales.

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In particular, Member States can design agri-environment schemes which go beyond environmental legislative obligations and minimum requirements for fertiliser use identified in rural development programmes.

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Les États membres peuvent notamment élaborer des programmes agro-environnementaux allant au-delà des obligations légales en matière d'environnement et des exigences minimales applicables à l'utilisation des engrais définies dans les programmes de développement rural.

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In order to accommodate the diversity of agricultural systems and the different environmental situations across the Union, it is justified to recognise, in addition to the three greening practices established in this Regulation, practices covered by agri-environment-climate measures or certification schemes that are similar to greening and that yield an equivalent or higher level of benefit for the climate and the environment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Afin de tenir compte de la diversité des systèmes agricoles et des situations environnementales qui existent dans l'Union, il est justifié de reconnaître, outre les trois pratiques de verdissement mises en place par le présent règlement, des pratiques couvertes par des mesures en faveur de l'agriculture, de l'environnement et du climat ou des régimes de certification dont l'effet est similaire à celui du verdissement et qui offrent sur le plan du climat et de l'environnement des avantages équivalents ou supérieurs.

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In order to allow a simpler implementation of equivalence and for reasons of controllability, rules should be laid down as regards the area coverage of equivalent measures, taking into account the specific characteristics of agri-environment-climate measures and certification schemes.

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Il convient, afin de simplifier la mise en œuvre de l'équivalence et de permettre d'exercer le contrôle nécessaire, de définir des règles en ce qui concerne la surface couverte par les mesures équivalentes, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des mesures en faveur de l'agriculture, de l'environnement et du climat et des régimes de certification.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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66. Acknowledges the critical report of the European Court of Auditors on agri-environment schemes; notes that very limited environmental objectives have been met with the EUR 22.2 billion available for 2007-2013; urges the Commission to ensure that future agri-environmental subsidies are approved only under strict environmental criteria;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

66. prend acte du rapport critique remis par la Cour des comptes européenne sur les régimes agroenvironnementaux; note que très peu d'objectifs environnementaux ont été atteints avec les 22,2 milliards d'euros disponibles pour 2007-2013; invite instamment la Commission à garantir que les futures subventions agroenvironnementales soient uniquement approuvées selon des critères environnementaux stricts;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-04-19]

65. Acknowledges the critical report of the European Court of Auditors on agri-environment schemes; notes that very limited environmental objectives have been met with the EUR 22,2 billion available for 2007-2013; urges the Commission to ensure that future agri-environmental subsidies are approved only under strict environmental criteria;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

65. prend acte du rapport critique remis par la Cour des comptes européenne sur les régimes agroenvironnementaux; note que très peu d'objectifs environnementaux ont été atteints avec les 22,2 milliards d'euros disponibles pour 2007-2013; invite instamment la Commission à garantir que les futures subventions agroenvironnementales soient uniquement approuvées selon des critères environnementaux stricts;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-04-19]

Given that over the past 30 years the European Commission has adopted a substantial and diverse range of environmental measures aimed at improving the quality of the environment, and given that our environment can be protected if Member States properly implement what they have signed up to do at a European level, what steps will the Commission take to encourage Member States to continue to support agri-environment schemes such as the Rural Environment Protection Scheme (REPS) in Ireland which seeks to incentivise farmers to carry out their farming activities in an environmentally friendly manner and to bring about environmental improveme ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-09-16]

Considérant que, au cours des trente dernières années, la Commission a adopté toute une série de mesures environnementales, importantes et diverses, qui visent à améliorer la qualité de l’environnement, d’une part, et étant donné que notre environnement est en mesure d’être protégé si les États membres mettent en œuvre correctement ce à quoi ils se sont engagés au niveau européen, d’autre part, la Commission pourrait-elle dire ce qu’elle compte faire pour encourager les États membres à continuer à soutenir des programmes agri-environnementaux, le PPER (programme de protection de l’environnement rural) en Irlande, par exemple, lequel s’ef ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-09-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-09-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-07-13]

Considérant que, au cours des trente dernières années, la Commission a adopté toute une série de mesures environnementales, importantes et diverses, qui visent à améliorer la qualité de l'environnement, d'une part, et étant donné que notre environnement est en mesure d'être protégé si les États membres mettent en œuvre correctement ce à quoi ils se sont engagés au niveau européen, d'autre part, la Commission pourrait-elle dire ce qu'elle compte faire pour encourager les États membres à continuer à soutenir des programmes agri-environnementaux, le PPER (programme de protection de l'environnement rural) en Irlande, par exemple, lequel s'ef ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-07-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-07-13]

For example, we can give payments to farmers under agri-environment schemes designed to deliver environmental and biodiversity benefit; we can support hill farmers and farmers in the uplands; we can work on schemes to help mitigate the effect of climate change through support for energy crops and other renewable energy products and we can help protect our countryside in key natural resources.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-12]

Par exemple, nous pouvons verser des subventions aux agriculteurs dans le cadre de plans agro-environnementaux destinés à produire des bénéfices pour l’environnement et la biodiversité. Nous pouvons soutenir les agriculteurs de colline et les agriculteurs de montagne. Nous pouvons travailler à des plans qui permettent d’atténuer les effets du changement climatique en soutenant les cultures énergétiques et d’autres produits énergétiques renouvelables et nous pouvons aider à protéger les ressources naturelles clés de nos paysages.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-02-12]

For lessfavoured areas and agri-environment, Article 5(1) of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers provides for the application of good farming practice in the framework of Regulation (EC) No 1257/1999.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-09-04]

S’agissant des zones défavorisées et de l’action agroenvironnementale, l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs prévoit l’application de bonnes pratiques agricoles dans le cadre du règlement (CE) no 1257/1999.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-09-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-09-04]

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Date index: 2023-06-11