Traduction de «Air Tasking Order » (Anglais → Français) :

11. fait observer que, alors que les projets RTE-T continuent, les mesures conventionnelles ont atteint leurs limites; insiste, par conséquent, sur le rôle que peuvent jouer les systèmes de transport "intelligents", les innovations technologiques et les investissements dans le domaine de la télématique pour accroître l'efficacité des transports, limiter les embouteillages et améliorer la sécurité et le bilan environnemental; fait observer que les avantages des systèmes "intelligents" et des innovations technologiques (SESAR (transport aérien), ERTMS (transport ferroviaire), SIF (système d'information fluvial), Gali ...[+++]leo (navigation par satellite), etc) doivent être exploités; souligne que la tâche principale qui incombe à la Communauté et aux entreprises consiste à soutenir le marché des nouvelles solutions innovantes et à mettre en place les conditions juridiques et techniques appropriées, y compris faciliter l'application des nouvelles technologies par le biais des marchés publics;

Pour moderniser le secteur de la gestion du trafic aérien en Europe, la Commission a déjà lancé des mesures et des initiatives telles que SESAR (IP/05/1435) et l’extension des missions de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (IP/05/1422).

61. souligne l'importance de garantir à tous le droit d'accès à une instruction et à une alphabétisation adéquate aux médias – surtout aux médias électroniques qui transmettent des images – et aux nouvelles technologies interactives et digitales pour éviter de nouvelles formes d'exclusion sociale et culturelle, et considère l'accès égal à un univers médiatique librement captable, aux contenus diversifiés et de qualité, comme un droit fondamental pour les citoyens européens; souligne dans ce contexte le rôle que jouent les programmes des chaînes publiques pour la cohésion sociale, pour le débat démocratique et pour le pluralisme en Europe et exige ...[+++] que, à l'avenir aussi, ces missions soient garanties;

Comme il est devenu évident plus tôt cette année que cette initiative ainsi que d'autres mesures européennes pourraient avoir de sérieuses répercussions sur les services transatlantiques canadiens, Air Transat étant le deuxième fournisseur d'importance à ce chapitre, nous avons demandé la mise sur pied d'un groupe de travail réunissant des intervenants clés du gouvernement et de l'industrie, dans le but de définir et de discuter des questions urgentes et d'en venir à un consensus sur des stratégies et un plan d'action.

Que, dans l'éventualité d'une prorogation du Parlement, le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit chargé d'établir un groupe de travail sur les transports et les communications composé des membres de l'actuel comité sénatorial des transports et des communications et que le Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, soit renvoyé au groupe de travail pour étude et rapport;

Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard, que, dans l'éventualité d'une prorogation du Parlement, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit chargé d'établir un groupe de travail sur les transports et les communications composé des membres de l'actuel Comité sénatorial permanent des transports et des communications et que le Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle soit renvoyé au groupe de travail pour étude et rapport;