Translation of "Air collision " (English → French) :

aux services et installations de navigation aérienne, par exemple les collisions, les quasi-collisions ou les risques de collision.

Les termes «inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien» sont interprétés systématiquement dans les décisions de première instance comme signifiant «lié aux activités normales de l’aviation» — ce qui du reste est une interprétation qui correspond au terme néerlandais inhérent (qui n’est pas le texte authentique de l’arrêt) — de telle sorte que, par exemple, des collisions avec des oiseaux ou des nuages de cendres ne sont pas non plus considérés comme des évènements au sens du point 23 de l’arrêt Wallentin, précité.

«Les services de contrôle de la circulation aérienne et les processus associés prévoient une séparation adéquate entre les aéronefs et, sur l’aire de manœuvre de l’aérodrome, préviennent les collisions entre des aéronefs et des obstacles sur cette aire et, lorsque cela est approprié et possible, concourent à la protection contre d’autres risques aériens et assurent une coordination rapide et en temps utile avec tous les usagers concernés et avec les volumes d’espace aérien adjacents».

Il convient donc d’appliquer ces exigences en deux temps: d’abord au moyen d’un niveau 1 de réception, comprenant des exigences appropriées relatives aux avertissements de collision et au freinage d’urgence pour certains types de véhicules des catégories M3 et N3 ainsi que pour les types de véhicules de la catégorie N2 dont la masse maximale est supérieure à 8 tonnes, pour autant qu’ils soient équipés de systèmes de freinage pneumatique ou hydropneumatique et de systèmes de suspension pneumatique de l’essieu arrière.

1. «service de contrôle de la circulation aérienne»: un service assuré dans le but de prévenir les collisions entre aéronefs et, sur l'aire de manœuvre, entre les aéronefs et des obstacles, et d'accélérer et de réguler la circulation aérienne;

20. demande à la Commission de contraindre les gouvernements nationaux à prendre au sérieux les graves préoccupations de l'industrie aéronautique face à la rareté des fréquences radio; en l'absence de ces fréquences, aucun progrès technologique n'est possible pour faire face au développement prévu des transports aériens; la plupart des technologies susceptibles d'améliorer les problèmes de gestion du trafic aérien (ATM) en Europe dépendent, d'une façon ou d'une autre, de la transmission électronique des données; la navigation moderne par satellite, les communications par satellite entre la cabine de pilotage et la tour de contrôle, le ...[+++]s systèmes permettant d'éviter les collisions en vol, les systèmes d'atterrissage automatique exigent tous des fréquences radio non perturbées et fiables;