Traduction de «Air conditioning operator-mechanic » (Anglais → Français) :

1. Les États membres font en sorte qu’un système de contrôle indépendant pour les certificats de performance énergétique et les rapports d’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation soit établi conformément à l’annexe II. Les États membres établissent des mécanismes de mise en œuvre distincts pour les organisations responsables de l’application des certificats de performance énergétique et des rapports d'inspection des systèmes de chauffage et de climatisation.

1. Les transporteurs aériens opérant dans la Communauté rendent publiques toutes les informations sur leurs tarifs des passagers et de fret, au sens de l'article 2, points 19 et 20, et les conditions qui s’y rapportent, ainsi que sur l'ensemble des taxes applicables, des redevances, surtaxes et droits inévitables qu'ils prélèvent au profit de tiers.

1. Les transporteurs aériens opérant dans la Communauté rendent publiques toutes les informations sur leurs tarifs des passagers et de fret et les conditions qui s’y rapportent.

2. Les transporteurs aériens opérant dans la Communauté rendent publiques toutes les informations sur leurs tarifs des passagers et de fret au sens de l'article 2, points 18 et 19, et les conditions qui s'y rapportent, ainsi que sur l'ensemble des taxes applicables, des redevances, surtaxes et droits inévitables qu'ils prélèvent au profit de tiers.

Personne — je dis bien personne — ne connaît mieux le fonctionnement véritable d'un système, et j'insiste sur « véritable », que les gens qui en assurent le bon fonctionnement, à savoir les pilotes, les contrôleurs aériens, les mécaniciens, le personnel de cabine et le personnel au sol.

Une redéfinition de l'objet du règlement: le confinement, la prévention et, de ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés; L'introduction d'une définition de "application ou équipement fixe"; L'inclusion, à des fins de confinement, des circuits de refroidissement des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur dans la liste des applications fixes; Le remplacement du terme "inspections" par le terme "contrôles" (article 3); L'ajout, aux fins de l'établissement de rapports par les producteurs, de deux catégories d'applications à préciser: solvants et protection contre l'incendie; L'ob ...[+++]ligation pour les exploitants des applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés de tenir des registres où sont consignées des informations pertinentes précisant spécifiquement les différents équipements fixes; Les étiquettes devraient mentionner que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans quelle quantité, tandis que les notices d'instructions devraient fournir davantage d'informations sur les gaz à effet de serre fluorés contenus dans ces produits et équipements, notamment sur leur potentiel de réchauffement planétaire; L'interdiction de mise sur le marché: les mesures nationales plus contraignantes adoptées avant le 31 décembre 2005 peuvent être maintenues jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de notification à la Commission, avec justification, et de compatibilité avec le traité; les procédures prévues dans le traité s'appliqueront à l'introduction de toute nouvelle mesure nationale plus contraignante; Un nouvel élément est soumis à réexamen: la nécessité pour la Communauté européenne et ses États membres de prendre de nouvelles mesures compte tenu des engagements internationaux existants et nouveaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; L'introduction d'une date, le 31 décembre 2008, pour la présentatio ...