The bill addresses the following aspects: pollution prevention, toxic substances, air and water purity, pollution control and waste, environmental emergencies, biotechnology, federal government operations on federal and aboriginal land, administration and application of penalties, information gathering, guidelines and codes of practice, and finally, public participation.
Le projet de loi aborde les aspects suivants: la prévention de la pollution, la gestion des substances toxiques, l'air et l'eau purs, le contrôle de la pollution et des déchets, les questions environnementales liées aux urgences, la biotechnologie, les activités du gouvernement fédéral sur les terres fédérales et autochtones, la gestion et application des pénalités, la cueillette d'informations, les lignes directrices et les codes de pratiques et, enfin, la participation du public.
